Avocats Paris, Toulouse - cLé métis réseau d'avocats - Christophe Leguevaques, Romain Sintès

Coronavirus/Covid19 : Newsletter (5 juin 2020), silence ça bosse... (ven., 05 juin 2020)
/**/ /**/ /**/ /**/ Trois des quatre auteurs de l'étude se rétractent de leur publication. #Chloroquine #NoublionsRien Étude "anti Chloroquine" : 3 des 4 auteurs se rétractent Voir la version en ligne #NoublionsRien #Chloroquine Les trois quarts des auteurs de l'étude "anti Chloroquine" du Lancet se rétractent Éditorial Science préoccupée Vous êtes nombreux à nous suivre et nous essayons de répondre à vos questions multiples, tout en travaillant sur le fond des dossiers. Parfois, vous pouvez avoir l’impression qu’il ne se passe rien mais c'est l'exact contraire. Cette newsletter est destinée à répondre à cette double interrogation. Si nous pouvons ouvrir autant d’actions collectives « en même temps », on le doit principalement à un travail d’équipe. Une équipe qui s’étend de jour en jour. Ces nouveaux avocats ou juristes, qui travaillent dans l’ombre, permettent de mixer les expériences et les savoir-faire pour inventer une nouvelle forme de travail plus créative. Comme vous, nous voulons le meilleur et cela nécessite du travail et du temps. Les différents professionnels qui interviennent dans l’élaboration des actes de procédure ou qui recherchent des solutions inédites, sont aussi intransigeants qu’indépendants. Grâce à votre soutien, nous sommes en mesure d’œuvrer ensemble pour faire émerger la vérité et, à terme, triompher la justice. Christophe Lèguevaques Avocat au barreau de Paris Docteur en droit   La nouvelle (essentielle) du jour Rétractation de l'étude anti chloroquine du "Lancet" Quelle histoire ! Dans ce dernier épisode de la saga #LancetGate, trois des quatre auteurs de l'étude qui a déclenché la suspension des essais chloroquine en France (Olivier Véran, Ministre de la Santé - HAS, Haute Autorité de Santé) et dans le Monde (OMS, Organisation Mondiale de la Santé) se sont rétractés de leur étude. Ne s’est pas (encore) rétracté Sapan Desai, co-fondateur de la société Surgisphere qui a "fourni" les données de l'étude… entreprise surgie de nulle part! Toute cette histoire renforce notre détermination. Nous espérons pouvoir vous faire lire notre argumentation juridique d’ici au 20 juin 2020. À suivre...   Vos très dévoués, Arnaud Durand, Christophe Lèguevaques & Séverine Manna Avocats au Barreau de Paris   #RassurezNous : Une Action Collective... pour les pros ! RassurezNous pour les pros Avec le confinement, le gouvernement a mis le pays à l’arrêt. Nombreuses activités (cafés, hôtels, restaurants, événementiels, tourisme, culture, sport, formation, etc) ont fait l’objet d’une fermeture administrative. D’autres ont été placées dans l’impossibilité de recevoir du public (professionnel de santé : ostéopathes et kiné, par exemple). D’autres encore ont vu leur chiffre d’affaires réduit à une peau de chagrin, ne permettant pas d’assurer la survie des professionnels impactés. Pourtant, sans forcément le savoir, les contrats d’assurance peuvent contenir une garantie "Pertes d’exploitation" qui pourrait venir utilement soutenir l’activité défaillante. Pour en faciliter l’exercice, le Gouvernement devrait prendre un arrêté de catastrophe naturelle. Mais jusqu’à présent, il a oublié … De leur coté, les assurances refusent de payer, tergiversent ou coupent les cheveux en quatre pour décourager les entrepreneurs ou espérer... qu’ils disparaissent. Devant tant de cynisme, vous avez été plusieurs à nous demander d’intervenir. Nous avons imaginé une solution innovante : la négociation collective. L’idée est simple : seul face à un géant, il peut vous balader ou vous positionner comme un pion sur un échiquier trop grand pour vous. Mais en vous unissant avec d'autres, vous devenez une force de négociation qui peut imposer une discussion à armes égales. À défaut, les compagnies doivent comprendre que vous êtes résolus à aller jusqu’au bout. Elles prennent alors un risque supplémentaire : payer la garantie qu’elles feignent de régler et payer encore pour les frais de procédure et notamment d’expertise que des milliers de demandeurs vont générer. Par ailleurs, elles risquent de perdre de fidèles clients qui ont payé pendant des années des primes, sans la moindre prise en charge… Si vous n’êtes pas concernés, n’hésitez pas à en parler autour de vous afin de briser l’omerta organisée par les assurances. Pour elles (et donc pour vous), l’enjeu est conséquent : injecter plusieurs milliards d’euros directement dans l’économie réelle et non dans l’économie financière. Voir l'action RassurezNous...     La Communauté MySmartCab - Inscriptions en cours Voir l'action Stop 5G... Stop 5G Voir les actions NoublionsRien... Actions COVID-19 Voir l'action Refus LINKY... Action contre LINKY
Coronavirus/Covid19 : Newsletter (5 juin 2020), silence ça bosse...

>> Lire la suite

#covid19 - Assurance - Pertes d'exploitation - conférence de presse 4 juin 2020 à 10h30 à TOULOUSE (Tue, 02 Jun 2020)
#covid19 - Assurance - Pertes d'exploitation - conférence de presse 4 juin 2020 à 10h30 à TOULOUSE

>> Lire la suite

CLE : « Dans cette polémique autour de l’hydroxychloroquine, il y a une part de mystère qu’il convient d’élucider » (Sat, 30 May 2020)
INTERVIEW de Me Christophe LEGUEVAQUES (CLE), avocat au barreau de Paris. Le site https://noublionsrien.fr/ fort de ses 17.000 inscrits est à la pointe du combat pour la liberté effective de prescription des médecins. CLE : « Dans cette polémique autour de l’hydroxychloroquine, il y a une part de mystère qu’il convient d’élucider » Vous lancez une action collective intitulée « Le droit de soigner & d'être soigné - Agir pour la liberté de prescription de tous les médecins », n’arrive-t-elle un peu tard ? D’abord, je ne suis pas seul. C’est une action qui a été mise au point avec Me Séverine Manna et Me Arnaud Durand, eux-aussi avocats au barreau de Paris Ensuite, il s’agit d’une action judiciaire complexe qui tend à obtenir immédiatement la suspension des décrets interdisant aux médecins généralistes la prescription de certaines spécialités connues depuis des dizaines d’années. Ça c’est la première phase de la procédure. Dans un deuxième temps, nous avons prévu de demander, en justice, aux acteurs privés et publics la communication de documents et d’informations permettant de vérifier les différentes déclarations. Nous avons relevé des contradictions ou des omissions qui remettent en cause les conclusions péremptoires. C’est une phase de clarification nécessaire. Enfin dans un troisième temps, nous demanderons une enquête approfondie pour ouvrir la voie à une indemnisation des victimes et de leurs proches. C’est la phase d’investigation et de réparation. Vous le voyez, le temps judiciaire n’a rien à voir avec le temps médical. Ce dernier doit agir dans l’urgence, la justice doit laisser décanter les choses pour voir apparaitre la vérité qui était noyée dans un brouillard de propos confus. J’ajoute que la question du traitement peut se poser avec d’autant plus d’acuité dans les mois à venir qu’il existe un risque non négligeable de relance de l’épidémie. Comme pour la grippe espagnole, ce sont les 2e et 3e vagues qui ont été les plus dévastatrices. Il est de notre responsabilité d’anticiper de ce risque.
C’est donc une action en justice pour soutenir le Professeur Raoult ? Pas du tout. Je ne connais pas son avocat et je ne vois pas l’intérêt d’encombrer la justice d’une action pour le soutenir. Je remarque cependant deux choses. On traite le professeur Raoult comme les médecins traitaient Pasteur à la fin du XIXème siècle : tour à tour d’aventurier, de génie,  ou d’imposteur. Laissons de côté ces querelles de chapelles et concentrons-nous sur les faits vérifiables et sur le soin aux malades. Le temps fera son affaire et on verra ce que la science retiendra. Et on verra que l'étude du Lancet n'est qu'une vaste opération de promotion d'une société de big-data, dans le meilleur des cas... Le deuxième observation, que je relève, concerne les études scientifiques.  On les avance à tort et à travers. Dans le dossier LEVOTHYROX, j’ai compris comment il était facile pour un industriel de manipuler les données de base pour faire dire tout et son contraire à une étude à partir des mêmes chiffres. Comme ces études sont longues et que personne ne les lit vraiment, il est facile de biaiser le résultat. Donc ce qui compte ce n’est pas le résultat affiché mais la méthode retenue et la transparence des calculs. Dans cette polémique intense autour de l’hydroxychloroquine, il y a une part de mystère qu’il convient d’élucider, au nom de la science et au nom du respect dû aux citoyens. Pourquoi les critiques méthodologiques ne s’appliquent-elles pas avec la même force pour d’autres traitements présentés, eux-aussi, comme la solution miracle ? qui promeut tel ou tel produits dans les médias ?   Vous ne seriez pas un peu complotiste  ? Vous savez Baudelaire a expliqué que « la plus belle ruse du diable est de vous persuader qu’il n’existe pas ». J’ai l’impression que la prolifération des complots sert à décrédibiliser les légitimes questions qui doivent se poser sur les liens d’intérêts entre les industriels, les scientifiques et les politiques. A force de croire que certains milliardaires veulent contrôler l’humanité en introduisant une puce électronique dans un futur vaccin, on passe à côté de l’essentiel : aujourd’hui et non dans un hypothétique avenir, par la publicité, le crédit et les réseaux sociaux, un nombre réduit d’acteurs d’industriels ou de financiers fabriquent nos rêves, façonnent les opinions et entretiennent un système économique basé sur l’énergie pas chère, mais polluante, la croissance éternelle, mais illusoire et le gaspillage des ressources, mais limitées. Autant de dogmes ou de croyances qu’il va falloir culbuter à l’approche des menaces climatiques qui nous attendent.  

>> Lire la suite

COVID19-EHPAD - Pour connaître la vérité, réunissons toutes les plaintes auprès d’un pôle d’instruction unique (Tue, 26 May 2020)
avec l'aimable autorisation de la Revue parlementaire, nous publions la Tribune publiée le 25 mai 2020. www.larevueparlementaire.fr sur twitter @RParlementaire COVID19-EHPAD - Pour connaître la vérité, réunissons toutes les plaintes auprès d’un pôle d’instruction unique Tout comme elle cache ses personnes handicapées, la société française a tendance à dissimuler ses vieux. Les maisons de retraite ont été remplacées par un acronyme les EHPAD (Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes). Les EHPAD sont donc le lieu de relégation de nos « vieux » rebaptisés « ainés » ou « senior ».   Pourtant, faut-il le rappeler, jusqu’à son dernier souffle, tout résident est un être humain, fragilisé par l’âge et la maladie, qui a besoin de réconfort et d’attention. Les plus de 400.000 salariés, qui travaillent au quotidien auprès d’eux, ne l’oublient pas et respectent leur dignité, dernier trésor qui reste même au plus humble.   Avec plus de 600 000 résidents répartis sur tout le territoire national (métropole et outre-mer), les EHPAD constituent un secteur d’activité en plein essor. L’arrivée à l’âge de la retraite des « Baby-boomers » attire la convoitise des financiers qui anticipent une croissance sur plusieurs années.   Si 40 % des établissements sont publics, la grande majorité appartient au secteur marchand. Les trois premiers groupes (Korian, Orpea et Domus Vie) sont des sociétés cotées dont le premier souci consiste à verser toujours plus de dividendes. Au cœur de la crise alors que la liste des décès s’allongeait, il a fallu un article de presse dénonçant une odieuse distribution de dividendes pour que KORIAN renonce à rémunérer ses actionnaires, en oubliant de verser les primes promises aux salariés, pourtant, exposés au premier chef au virus.   Ce détour par l’économie n’est pas anodin car il peut être l’une des explications du nombre anormalement haut de personnes décédées de la COVID19 depuis le début de la pandémie (14.061 personnes sur 28.332 morts, recensés au 23 mai 2020 par la DGS, bilan provisoire).   Depuis plusieurs semaines, une fois la sidération passée, la résignation face à un deuil inachevé, les familles veulent comprendre. Plusieurs ont pris l’initiative de saisir la justice à Grasse, Paris ou Nanterre. Le nom de KORIAN revient souvent. Parfois, certains salariés commencent à révéler les conditions de travail aussi indignes que les conditions de vie de certains malades.   Ces plaintes visent des délits allant de la mise en danger d’autrui à l’homicide involontaire. Mais, jusqu’à présent, le traitement réservé est un traitement fractionné, sans aucune vue d’ensemble, recherche de lignes forces ou de comportements répétitifs qui permettraient de dépasser la mise en accusation de tel ou tel directeur d’EHPAD pour remonter en direction des holdings.
De même, le rôle des ARS (agences régionales de santé) a été très sévèrement critiqué et des vérifications approfondies sont nécessaires pour voir, peut-être, la responsabilité pénale remonter vers la DGS et les ministres.   On le comprend cet éparpillement des procédures présentent plusieurs inconvénients : risque de contradictions entre les enquêtes, perte de temps, possibilité pour les prévenus de se contredire sans qu’il soit possible de vérifier les informations ou de croiser les témoignages, secret de l’instruction oblige.   Pourtant depuis 2002, le législateur est intervenu en créant deux pôles Santé auprès du Tribunal judiciaire de Paris et de Marseille.   Ces pôles à vocation nationale regroupent des magistrats expérimentés qui peuvent s’appuyer sur des assistants spécialisés (médecin, pharmacien, etc.) leur permettant de mieux appréhender les questions techniques ou scientifiques soulevées par les dossiers sanitaires.   Dans le dossier PIP ou Levothyrox, par exemple, le Pôle Santé de Marseille s’est vu confier l’instruction pour toutes les victimes résidant sur le territoire national.   Ce sont des raisons de bons sens, d’efficacité et de bonne organisation de la justice qui nous ont poussé à interpeller la Garde des Sceaux pour que toutes les enquêtes en cours ainsi que les plaintes nombreuses qui risquent de tomber comme à Gravelotte, soient instruites par les juges d’instruction du Pôle Santé de Marseille.   La balle est à présent dans le camp du gouvernement : s’il laisse plusieurs juridictions se faire concurrence, on pourra l’interpréter comme une volonté d’embourber le dossier. En revanche, s’il décide de faire face à la colère des familles, il évitera que l’enquête soit cantonnée aux lampistes en permettant de remonter vers les décideurs économiques et politiques.   Car tôt ou tard, il faudra faire toute la lumière sur l’impréparation des EHPAD à un risque épidémique connu. Tôt ou tard, il faudra que les menteurs répondent aux légitimes interrogations des familles et des salariés. « Pourquoi vous avez nous abandonnés, trop souvent, trop longtemps, sans équipement protecteurs ? ».
COVID19-EHPAD - Pour connaître la vérité, réunissons toutes les plaintes auprès d’un pôle d’instruction unique N'oubliez pas de répondre à notre sondage sur https://noublionsrien.fr/EHPAD

>> Lire la suite

COVID19-EHPAD - Témoignage de Philippe H. (Mon, 25 May 2020)
COVID19-EHPAD - Témoignage de Philippe H. Bonjour à tous, Je m’appelle Philippe H. J’habite en région parisienne et je viens de perdre deux proches parents résidents dans un EHPAD. Je souhaite partager avec vous ma colère et vous proposer d’agir ensemble pour que toute la vérité soit faite, condamner les coupables et obtenir réparations. Au 24 avril 2020, on dénombre 8.564 décès dans les Ehpad et établissements médicaux sociaux. D’après une étude personnelle, les EHPAD gérés par des grands groupes financiers cotés en bourse ou propriété de fonds d’investissements sont particulièrement touchés : un peu comme si la rentabilité devait l’emporter sur les soins aux résidents. Lors de la communication des premiers chiffres le 02 Avril 2020 (884) une responsable du secteur des maisons de retraite privées déclarait : « même si on est inquiets, la situation n’est pas hors de contrôle. Il faut attendre d’avoir plus d’informations ». Depuis, nous savons ! Nous savons aussi comment sont traités des personnes très vulnérables et les personnels de ces Entreprises ! et cela fait froid dans le dos. Telles les trois Parques, les principaux opérateurs du secteurs les sociétés hautement commerciales Korian, Orpéa, DomusVi ont commis des fautes d’une telle cruauté qu’une action répressive massive s’impose. La crise a pointé du doigt la grande détresse et la grande souffrance des résidents, le manque de considération pour les familles souvent mal ou tardivement informées et qui vivent une situation tragique ! et que dire du sort réservé aux personnels ? C’est pourquoi je m’interroge : n’est-il pas opportun de lancer une action collective permettant à toutes les personnes concernées d’unir leur force face à ces financiers qui tiennent le secteur.     Philippe H.  
COVID19-EHPAD - Témoignage de Philippe H. Vous pouvez témoigner ou répondre à un sondage sur https://noublionsrien.fr/EHPAD    

>> Lire la suite

Aval sur lettre de change (Tue, 29 Jan 2019)
ghv gghvgh vgh vg

>> Lire la suite

Titre 1 du blog (Tue, 29 Jan 2019)
Contrary to popular belief, Lorem Ipsum is not simply random text. It has roots in a piece of classical Latin literature from 45 BC, making it over 2000 years old. Richard McClintock, a Latin professor at Hampden-Sydney College in Virginia, looked up one of the more obscure Latin words, consectetur, from a Lorem Ipsum passage, and going through the cites of the word in classical literature, discovered the undoubtable source. Lorem Ipsum comes from sections 1.10.32 and 1.10.33 of "de Finibus Bonorum et Malorum" (The Extremes of Good and Evil) by Cicero, written in 45 BC. This book is a treatise on the theory of ethics, very popular during the Renaissance. The first line of Lorem Ipsum, "Lorem ipsum dolor sit amet..", comes from a line in section 1.10.32.

>> Lire la suite


avocat

4, Avenue Hoche
75008 Paris
Métro 

Courcelles ligne 2

Charles de Gaulle-Étoile ligne 6 

George V ligne 1


avocat

76, Allées Jean Jaurès
31000 Toulouse
Métro

Jean-Jaurès lignes A, B

Marengo ligne A



Coordonnées uniques Toulouse-Paris

Tel : 05 62 30 91 52

Fax : 05 61 22 43 80

Mail : contact@metis-avocats.fr