Avocats Paris, Toulouse - cLé métis réseau d'avocats - Christophe Leguevaques, Romain Sintès

APPEL INTERNATIONAL « KONT KLORDÉKON EK LÉ ZOT PESTISID » CONTRE LE CHLORDECONE ET AUTRES PESTICIDES (jeu., 22 oct. 2020)
Le samedi 3 octobre 2020, une visioconférence internationale s’est tenue avec des organisations de Martinique, Guadeloupe et de l’Hexagone, nous déclarons solidairement devant les autorités de l’État français et l’opinion publique internationale :  APPEL INTERNATIONAL « KONT KLORDÉKON EK LÉ ZOT PESTISID » CONTRE LE CHLORDECONE ET AUTRES PESTICIDES   Nous exigeons que: tous les responsables économiques et politiques de l’empoisonnement du Vivant (nature & humains) de Martinique, Guadeloupe et d’ailleurs par le Chlordécone soient convoqués pour rendre des comptes à la barre des tribunaux. Ce combat rentre dans le cadre de la lutte contre tous les biocides qu’ils soient cancérigènes, mutagènes, perturbateurs endocriniens, reprotoxiques. cessent le harcèlement, la répression policière et judiciaire contre les militants.es engagés.es dans le combat contre le désastre de ce Chlordécone.   Aussi, nous exigeons que l’État qui a admis sa responsabilité, par la déclaration du président de la République le 27 septembre 2018, assume totalement celle-ci en prenant les mesures et moyens à la hauteur de la situation, en particulier pour garantir à brève échéance le zéro chlordécone dans l'alimentation. À savoir : Pour l’indemnisation, le suivi médical et psychologique gratuit de toutes les victimes, prioritairement les ouvriers et ouvrières agricoles, et toutes les personnes rendues malades par l’absorption d’eau ou d’aliments chorldéconés sans que leur soit imposé un parcours de combattant aussi irréaliste qu’humiliant ; Pour la remédiation des préjudices économiques subis par les marins-pêcheurs, les aquaculteurs, les agriculteurs et tous les professionnels qui peuvent prouver l’impact préjudiciable subi ; Pour l’accélération de l’attribution de terres en friche à des cultivateurs et cultivatrices sans terres, avec des aides et un protocole pour une agriculture nourricière exempte de tout pesticide et biocide; Pour l’achèvement rapide, complet, gratuit et obligatoire de l’analyse de toutes les terres agricoles ou susceptibles de le devenir avec inscription aux hypothèques de leur taux de chlordécone ; Pour la fourniture de tous les matériels et de l’encadrement technique nécessaires pour le développement des alternatives (jaden pann, jardins suspendus (hors- sols), jardins agro-forêts…). Un programme de recherches conséquent, doté des moyens et de la durée nécessaires, doit être déployé en total partenariat et en présence des instances locales, portant en particulier sur : La connaissance complète de l’impact de la molécule Chlordécone sur la santé La détoxication des personnes par la validation scientifique des protocoles agréés existants ou allégués. La dépollution des milieux. La prise en compte des dangereuses conséquences de l’effet cocktail de toutes les molécules chimiques répertoriées ainsi que des faibles doses, sur les organismes humains, est primordiale dans cette lutte. De nos jours, cela relève de l’évidence scientifique. 4. Nous réclamons que la configuration finale de tout plan de réparation soit l’objet d’une négociation sérieuse entre l’État, les différentes collectivités, les élus.es, les professionnel.les, le mouvement social, et toutes les associations et organisations impliquées. 5. Nous affirmons que l’abominable tragédie dont sont victimes les peuples est la preuve de la nécessité de sortir d’un monde infesté par les produits toxiques, tout particulièrement les pesticides, à la recherche effrénée du profit à courte vue, aux conséquences et coûts désastreux (eaux contaminées, écocide…) pour l’ensemble du Vivant. 6. Enfin, nous appelons à la mobilisation la plus large et à la solidarité la plus totale pour faire triompher tous les points et principes de la présente déclaration proposée par les premiers signataires, à tous les mouvements, à toutes les organisations aux Antilles, en France et ailleurs, à toutes les femmes et à tous les hommes de bonne volonté.    Les premiers signataires :

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Covid19 : Le n° 3 de la Gazette est sorti ! (Thu, 01 Oct 2020)
Covid19 : Le n° 3 de la Gazette est sorti !
EDITORIAL Tout va trop vite. Une polémique chasse l'autre, une étude efface la précédente, un règlement annule et remplace une réglementation prise dans l'urgence parfois en manquant du recul nécessaire à la réflexion. Par ailleurs, nous sommes sollicités - et critiqués - de toutes parts pour lancer une nouvelle procédure sur tel sujet ou contre telle action ou inaction du gouvernement. Nous nous en tenons à notre ligne éditoriale définie en avril 2020. Nous ne cherchons pas la lumière mais la vérité. C'est un travail long, harassant. Après la procédure en droit administratif qui a été initiée dès juin  et la procédure secrète ouverte en août, nous continuons notre chemin. Nous allons vous proposer une procédure dite de l'article 145 du Code de procédure civile. L'objet principal de cette procédure consiste à réunir des preuves et à souligner les contradictions entre les paroles et les actes de nos gouvernements et des profiteurs de l'épidémie. Si vous le souhaitez, vous pouvez y participer. Dans les prochains jours, vous recevrez un courriel vous donnant accès à votre espace client personnalisé dans lequel vous pourrez déposer les pièces nécessaires à la procédure. Une fois l'espace client mis en place et opérationnel, nous vous proposerons également de rejoindre l'action en droit administratif. En effet, si le juge des référés, c'est-à-dire le juge de l'urgence, a rejeté notre demande de suspension, il n'en demeure pas moins vrai que la procédure au fond se perpétue. D'ailleurs, il faut savoir qu'une telle procédure peut encore durer au moins douze mois. Comme vous pouvez le constater, l'équipe reste mobilisée, à l'écoute. Car nous n'oublions rien.   Christophe Lèguevaques @CLeguevaques31    

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Nouvelle étude sur la #5G : Les ¾ des Français contredisent le gouvernement, des actions collectives en Justice ouvertes au public (Mon, 28 Sep 2020)
(communiqué de presse) Paris, le 28 septembre 2020 : À la veille de la mise aux enchères de fréquences du Domaine public pour la 5G, un nouveau sondage1 révèle que trois Français sur quatre (74%) contredisent le gouvernement sur la 5G, 38% allant jusqu’à juger que « le gouvernement aurait d'abord dû ouvrir une consultation du public » et 36% estimant ne pas connaître « suffisamment la 5G pour [s]e prononcer ». Moins du quart des Français (24%) rejoint ainsi le gouvernement sur la mise aux enchères des fréquences du domaine public en retenant qu’il « n'avait pas à consulter préalablement le public ». En l’absence de moratoire, pourtant voté à 98% par la Convention Citoyenne pour le Climat, des avocats ont ouvert aux Français une série d’actions collectives en Justice en vue d’obtenir la suspension du déploiement de la 5G et la tenue de débats contradictoires. La nécessité d’une concertation du public avant le déploiement de la 5G Nouvelle étude sur la #5G : Les ¾ des Français contredisent le gouvernement, des actions collectives en Justice ouvertes au public Avec 74% des Français (ou 75% des répondants) qui ne souscrivent pas au choix du gouvernement de vendre aux enchères les fréquences de la 5G sans consultation du public, ce sondage illustre la nécessité d’un débat contradictoire sur la 5G avant que ne soient joués aux enchères des risques pesant in fine sur les droits fondamentaux des Français, comme le droit à la vie privée ou encore le droit à vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé.
Des avocats appellent les Français à choisir la voie du droit Nouvelle étude sur la #5G : Les ¾ des Français contredisent le gouvernement, des actions collectives en Justice ouvertes au public En l’absence de consultation du public, des avocats ont ouvert le site Internet g5raisons.fr pour permettre aux Français qui le souhaitent de rejoindre des actions collectives en Justice, en vue d’obtenir la suspension du déploiement. Deux actions – à savoir une procédure d’enquête sur des faits sous-jacents au déploiement de la 5G, et une autre devant le juge administratif – sont lancées avec les 5000 premiers Français ayant déjà rejoint le projet. Dès 7500 contributions, une troisième class action verra le jour, cette fois-ci devant la juridiction judiciaire, gardienne naturelle des libertés individuelles. Selon Christophe LÈGUEVAQUES, avocat au service de ces actions collectives en Justice : « Le discours présidentiel qualifiant les esprits critiques d’Amish n’a pas pris. Tout ce qui est nouveau n’est pas un progrès et l’utilité sociale de la 5G est sérieusement discutée. Les Français ont compris qu’ils devenaient les cobayes d’une opération au service de l’industrie. La promesse d’un monde d’après plus respectueux de la santé et de la démocratie n’est pas tenue. Loin d’être des Amish, les citoyens qui ne veulent pas de la surveillance à la chinoise adulée par les gouvernements peuvent contribuer à ce combat sur g5raisons.fr ».
Un éclairage sur l’absence d’adhésion des Français au déploiement de la 5G L’étude1 apporte une première lueur sur les raisons qui sous-tendent le rejet du déploiement à marche forcée, en révélant par exemple que les personnes vivant avec un enfant reconnaissent davantage un manque de connaissances que les personnes sans enfants (40% contre 34%) et soutiennent encore moins le passage en force du gouvernement (19% contre 26%). Les actifs sont les plus nombreux à juger nécessaire la consultation du public (42% contre 34% pour les inactifs), ce que pourrait éventuellement expliquer une addiction au numérique plus forte chez les inactifs. Les plus de 65 ans sont ceux qui rejettent le plus la consultation du public (34% contre 21% pour le reste de la population) et dès 50 ans les personnes ont moins tendance à admettre un manque de connaissances sur la technologie (33% contre 38% pour les moins de 50 ans). Enfin le Sud-Ouest comprend le plus fort taux de personnes appelant à la consultation du public (49% contre 37% pour le reste de la France), ce qui n’est pas sans évoquer l’appel bordelais au moratoire.
L’action collective en justice comme solution potentielle Nouvelle étude sur la #5G : Les ¾ des Français contredisent le gouvernement, des actions collectives en Justice ouvertes au public À l’origine, un premier sondage révélait deux tiers des Français sont « pour » le moratoire Une première étude réalisée du 26 au 27 août 2020 rapportait déjà que deux tiers des Français sont pour le moratoire sur la 5G, avec un fort consensus au sein de la population française, quels que soient le sexe, l’âge, la région d’habitation, et la catégorie socioprofessionnelle 2. Pour Arnaud DURAND, avocat porteur des actions collectives ouvertes au public : « Avec la 5g, ce ne sont pas seulement des fréquences hertziennes relevant du Domaine public qui sont vendues au plus offrant, ce sont des risques reconnus sur les droits fondamentaux de chacun - liberté, santé et environnement, vie privée – qui sont mis à prix. L’État ne donnera jamais spontanément un moratoire, il va falloir se battre pour l’obtenir et nous invitons les Français qui le souhaitent à rejoindre ce combat sur g5raisons.fr »

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#5G : vente des fréquences - 3 - 2 - 1 - 0 il est temps de passer à l'action (judiciaire) (Sun, 27 Sep 2020)
/**/ /**/ /**/ /**/ /**/ C'est une semaine cruciale contre la 5G, il est temps d'agir... 5G - Le gouvernement vend les fréquences : Agissons vite Voir les contributions à l'action Voir cet email en ligne 5G - Le gouvernement vend les fréquences : Agissons vite   Une semaine décisive sur la 5G arrive. Demain, nous révèlerons un nouvel élément de cette affaire. Mais dès mardi, la mise aux enchères des fréquences est censée commencer. C'est le moment de transformer l'essai : plus une opposition légaliste contre la 5G grondera, plus l'État sera contraint de revenir à un processus démocratique. Aujourd'hui, ce ne sont pas seulement des fréquences hertziennes qui sont mises à prix, c'est un risque sur les droits fondamentaux de chacun - liberté, santé et vie privée - qui est vendu au plus offrant. C'est aussi un enjeu environnemental collectif qui est sacrifié sur l'autel du dividende pressé. Chacun, en se joignant à d'autres, peut faire avancer la cause. Nous ne prétendons pas à une bataille gagnée d'avance. C'est, au contraire, une guerre difficile qui est devant nous. Mais les faits sont là et gagneront à être observés à la lumière de l'évidence. Avec votre soutien, nous agirons en ce sens. Arnaud Durand & Christophe Lèguevaques Avocats au Barreau de Paris >Cliquez ici pour vous inscrire...   Face à la vente des fréquences du Domaine public pour la 5G, atteignons les 7.500 contributions La prochaine action permettra d'assigner les quatre opérateurs mobiles qui déploient la 5G avant la réalisation des études nécessaires. Cette nouvelle action sera portée devant la juridiction judiciaire, gardienne naturelle des libertés individuelles. Si vous ne l'avez pas encore rejoint n'hésitez pas, ce combat colossal nécessite encore quelques contributions.   Nos réponses sur l'abonnement SOUTIEN   Peut-on régler en une seule fois ?   Pourquoi une telle remise - réponse transparente ? La raison de cette remise est simple : notre équipe est plus utile à se concentrer sur la conduite du combat, plutôt que sur du recouvrement de sommes mensuelles.   Vais-je encore être engagé ad vitam aeternam ? Non, en pratique cette contribution sur un an - à partir de 3,5 Euros par mois (réduit à 28 Euros en réglant en une seule fois) - ne vous amènera pas à dépenser d'autres sommes si vous n'en avez pas envie. Notre politique est basée sur la réciprocité : si vous décidez plus tard de ne pas continuer, notre cabinet n'ira pas vous chercher pour quelques dizaines d'Euros.   Faudra-t-il que je devienne partie à la procédure ? Ce sera à vous de décider : certains de nos clients ne le préfèrent pas et la gazette de réinformation leur suffit. D'autres souhaitent être une partie à la procédure et avoir ainsi accès au dossier. Vous choisirez ce que vous préférez après inscription, grâce à un lien qui vous sera envoyé par email.   Peut-on régler par virement, par chèque, etc. ? Oui, tous les modes de paiements conventionnels sont naturellement acceptés : carte bancaire, chèque, virement et prélèvement.   Je n'ai pas encore été débité par prélèvement ? C'est normal, pour le moment, l'équipe se concentre sur le combat contre la 5G et traitera les prélèvements en second plan. Si vous êtes inscrits, c'est l'essentiel, nous vous faisons d'abord confiance.   Les actions #1 et #2 prochainement lancées Dans peu de temps, les personnes ayant effectué une inscription Elles auront alors la possibilité de devenir une partie à la procédure (voir "Nos réponses sur l'abonnement SOUTIEN", plus haut). Nous leur communiquerons à ce moment toutes les informations utiles pour éclairer leur choix. Il n'y a rien à faire pour le moment : c'est nous qui reviendrons, par email, vers les personnes inscrites. La procédure devant le juge administratif visera principalement les enchères et nécessite donc d'abord que la décision administrative d'attribution des fréquences soit publiée, ce qui devrait intervenir peu de temps après les enchères.   Vos très dévoués, Arnaud Durand & Christophe Lèguevaques Avocats au Barreau de Paris Action collective pour l'arrêt de la 5G   La Communauté MySmartCab - Inscriptions en cours Voir l'action Stop 5G... Stop 5G   Nous respectons vos choix : cliquez ici pour désinscrire votre email. Information proposée par la SARL LEXPRECIA, Maître Arnaud Durand, Avocat au Barreau de Paris, 49 rue Saint-Roch, 75001 Paris.
#5G : vente des fréquences - 3 - 2 - 1 - 0 il est temps de passer à l'action (judiciaire)

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#Chlordecone : conférence internationale "virtuelle" - Samedi 3 octobtre 2020 9h-12h (heure des Antilles) (Fri, 25 Sep 2020)
Covid19 oblige, les associations et collectifs des Antilles à la pointe du combat contre le chlordécone et autres pesticides organisent une conférence internationale accessible depuis les réseaux sociaux. #Chlordecone : conférence internationale

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Aval sur lettre de change (Tue, 29 Jan 2019)
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Titre 1 du blog (Tue, 29 Jan 2019)
Contrary to popular belief, Lorem Ipsum is not simply random text. It has roots in a piece of classical Latin literature from 45 BC, making it over 2000 years old. Richard McClintock, a Latin professor at Hampden-Sydney College in Virginia, looked up one of the more obscure Latin words, consectetur, from a Lorem Ipsum passage, and going through the cites of the word in classical literature, discovered the undoubtable source. Lorem Ipsum comes from sections 1.10.32 and 1.10.33 of "de Finibus Bonorum et Malorum" (The Extremes of Good and Evil) by Cicero, written in 45 BC. This book is a treatise on the theory of ethics, very popular during the Renaissance. The first line of Lorem Ipsum, "Lorem ipsum dolor sit amet..", comes from a line in section 1.10.32.

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