Avocats Paris, Toulouse - cLé métis réseau d'avocats - Christophe Leguevaques, Romain Sintès

LINKY : commentaire de l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux par le doyen Cachard (mar., 05 janv. 2021)
LINKY : commentaire de l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux par le doyen Cachard Ce n'est pas tous les jours que l'on peut voir une décision de justice, obtenue de longue lutte avec mon confrère Arnaud Durand, être commentée dans la prestigieuse revue "Semaine juridique Civil et procédure civile". Quand, en plus, le commentaire émane d'un grand juriste  - accessoirement doyen honoraire de la faculté de Nancy - comme Olivier Cachard le plaisir est décuplé. Et si - o comble de joie - le commentaire approuve la décision et donc le travail accompli sous le titre "retour à l'Etat de droit", je ne suis pas loin du ravissement ;-) En ces temps troublés, on  va dire que ce micro-événement est un "signe" positif pour bien commencer l'année. CLE


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Covid19 - Pour bien commencer l'année, nous vous proposons de découvrir GRATUITEMENT le dernier numéro de la gazette "Noublions rien !" (Sat, 02 Jan 2021)
Décembre 2020 par Christophe Lèguevaques
EDITORIAL (version longue) Covid19 - Pour bien commencer l'année, nous vous proposons de découvrir GRATUITEMENT le dernier numéro de la gazette Tout ce qui est excessif est insignifiant…   Depuis juin 2016, j’essaie d’acclimater au droit français les actions collectives conjointes. Il s’agit d’unir nos forces pour permettre aux « sans voix » de se faire entendre et respecter. Ce ne sont pas des « actions de groupe » introduites par la loi Hamon qui présentent de nombreux pièges (cf. https://www.leguevaques.com/Class-action-a-la-francaise_a382.html). L’action collective conjointe permet de conjuguer le singulier-pluriel. L’affaire Levothyrox contre Merck constitue une démonstration de la validité de ce concept innovant.   Avec Arnaud Durand, nous avons popularisé cette technique dans les dossiers LINKY et 5G.   Lorsqu’en mars 2020, nous avons décidé de lancer NOUBLIONSRIEN, notre souci était double : offrir une offre juridique sérieuse aux citoyens souhaitant comprendre en profondeur, réfléchir autrement et agir dans le monde réel.   Nous avons alors opté pour un positionnement difficile : nous ne sommes ni des histrions qui passons en permanence dans le fenestron pour annoncer une nouvelle procédure toutes les semaines ; ni des confusionnistes qui souhaitons profiter de l’effervescence ambiante pour porter insidieusement un discours réactionnaire voire factieux.   Pour le dire simplement, nous souhaitons réveiller le citoyen qui dort dans chaque consommateur (con-sot-mateur ?)   Cela demande un travail long, précis et méticuleux. On peut en voir un exemple dans l’assignation en référé-probatoire (https://www.leguevaques.com/Covid19-Masques-tri-rivotril-refere-probatoire-pour-comprendre-et-reunir-des-preuves_a733.html).   Vous êtes nombreux à nous demander d’intervenir sur la question controversée des vaccins. Nous refusons de partir bille en tête en nous présentant comme « anti-vax ». Et pour dire la vérité, j’ai un biais favorable aux vaccins.   Pour autant, nous ne sommes pas dupes. Des questions scientifiques ou démocratiques sont d’une cruelle actualité. Pour le moment, nous sommes en phase de recherche d’informations, de vérifications des sources et d’approfondissements des questions juridiques. Vous pouvez avoir un aperçu de notre travail dans cette vidéo (https://www.leguevaques.com/Covid19-EHPAD-Vaccination-obligatoire-NON-VIDEO_a739.html).     « La science est faillible, parce qu'elle est humaine. » - Karl Popper   C’est un travail difficile car on peut facilement dérailler. Pour éviter cette erreur commune, qui consiste à se réfugier derrière un hypothétique « bon sens » voire un trompeur« sens commun », j’essaie de respecter la mise à l’épreuve scientifique d’une théorie proposée par Karl Popper.   Pour le dire simplement, la distinction entre la science et une croyance ou une superstition (et ce qui en fait en apparence la faiblesse) réside dans son caractère « relatif ». Contrairement à la religion, par essence liée au divin ou à la métaphysique, qui repose finalement sur la foi, la science est basée sur des faits que l’on peut vérifier et surtout reproduire en suivant la même méthodologie.   Dans les procédures judiciaires, cela suppose ne pas confondre une opinion avec une démonstration, une émotion avec une justification.   Prenons un exemple concret. Récemment, une personne m’expliquait « compte tenu des lois liberticides et de la dérive totalitaire de la France, je pense partir et me réfugier en Afrique ».   Indéniablement, il existe une réduction des libertés publiques, c’est un fait réfutable. Mais, prétendre que la France serait crypto-totalitaire constitue, pour le moins, un abus de langage (j’aurai l’occasion d’en dénoncer d’autres dans un prochain billet). Quant à l’affirmation que l’on va retrouver sa liberté perdue dans un pays d’Afrique (ou en Turquie, en Chine ou en Russie), elle est tout simplement ridicule. La France et l’Europe demeurent des pays de droit où la justice peut exercer ses prérogatives et constituer un rempart contre les tentations autoritaires de certains gouvernements. Je suis d’accord, cela constitue mon opinion et l’on peut toujours me démontrer le contraire dans le cadre d’un débat contradictoire et courtois…   Christophe Lèguevaques Avocat au barreau de Paris Docteur en droit.

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[Action collective Le Droit de savoir - Reportage France3 Paris-IDF] Interview de CLE (Wed, 30 Dec 2020)
#Covid19 #Masques #Tri #Malades #Rivotril : référé probatoire - Rdv le 3 mars 2020 [Action collective Le Droit de savoir - Reportage France 3 Paris-IDF] Interview de Me Christophe Lèguevaques, avocat au barreau de Paris, : "les français ont besoin de vérité, le seul moyen d'accéder à la vérité, c'est de faire un examen contradictoire des faits"
 
[Action collective Le Droit de savoir - Reportage France3 Paris-IDF] Interview de CLE

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#Covid19 #EHPAD #Vaccination obligatoire ? NON [VIDEO] (Sun, 20 Dec 2020)
INFOS JURIDIQUES : Vaccination en #EHPAD : Est-ce obligatoire ? Un Directeur d’EHPAD peut-il menacer d’expulsion un résident refusant de se faire vacciner ? Les réponses de Maître @CLeguevaques31 - EN VIDEO
#Covid19 #EHPAD #Vaccination obligatoire ? NON [VIDEO]

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LINKY et compteurs communicants : la cour de cassation belge consacre le droit à la protection des EHS (Fri, 18 Dec 2020)
/**/ /**/ /**/ /**/ /**/ C'est par une ordonnance sans ambiguité que la Cour censure le déploiement forcé au préjudice des victimes des ondes... Linky : la Cour constitutionnelle belge juge insuffisante la protection des victimes d'EHS Voir la version en ligne MySMARTcab à voir Linky : la Cour constitutionnelle belge juge insuffisante la protection des victimes d'EHS face aux compteurs communicants Le droit à un environnement sain C'est au visa du droit à un environnement sain que la Cour censure partiellement le déploiement forcé. Que dit la Cour constitutionnelle sur le compteur intelligent déployé en Belgique ? "L’exposition potentielle au rayonnement électromagnétique peut entraîner un recul significatif du degré de protection du droit à un environnement sain des personnes pour lesquelles cette exposition présente un risque pour la santé. Ce recul significatif n’est pas raisonnablement justifié, dès lors que le rayonnement électromagnétique pourrait être aisément évité au moyen d’un câblage. Dès lors que l’ordonnance attaquée ne prévoit pas un régime adéquat pour les personnes électrosensibles, les dispositions qui ne permettent pas de refuser l’installation d’un compteur intelligent ou d’en demander la suppression doivent être annulées. Dans l’attente d’une intervention du législateur établissant un tel régime, les personnes électrosensibles peuvent donc refuser l’installation d’un compteur intelligent ou en demander la suppression." Cliquez ici pour lire le communiqué de la Cour...   Voila une belle avancée au niveau européen. À ce stade, elle ne concerne que les victimes des ondes mais, s'il faut d'ores-et-déjà les protéger, ne faudra-t-il pas, au nom du principe de précaution, protéger toute personne qui ne veut pas prendre le risque de devenir une victime des ondes ? Si l'on compare la controverse des ondes (aujourd'hui classées cancérogènes possibles) à celle plus ancienne de l'amiante (désormais classée cancérogène certain), cela semble évident. Mais enfin, rien n'est acquis. Aussi rappellera-t-on qu'en France la société EDF (société mère d'ENEDIS) se battait encore, il y a à peine un an, allant jusqu'à saisir la Cour de cassation dans l'idée de ne pas indemniser les personnes exposées à l'amiante. C'est pourquoi, pour notre part, nous continuons avec détermination le combat contre le "Linky" imposé ici aux consommateurs. Vos très dévoués, Arnaud Durand & Christophe Lèguevaques Avocats au Barreau de Paris Linky : Illustration à voir   La Communauté MySmartCab - Inscriptions en cours Voir l'action Stop 5G... Stop 5G Linky : la Cour constitutionnelle belge juge insuffisante la protection des victimes d'EHS En cas d'action en justice, votre accord est d'abord recueilli et le coût de la prestation vous est préalablement communiqué. Cet email a été envoyé [[EMAILTO]] à la suite de votre demande d'information auprès de MySmartCab . Nous respectons vos choix : cliquez ici pour vous désabonner. Information proposée par la SARL LEXPRECIA, Maître Arnaud Durand, Avocat au Barreau de Paris, 33 rue du Petit Musc, 75004 Paris.
LINKY et compteurs communicants : la cour de cassation belge consacre le droit à la protection des EHS

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Aval sur lettre de change (Tue, 29 Jan 2019)
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Titre 1 du blog (Tue, 29 Jan 2019)
Contrary to popular belief, Lorem Ipsum is not simply random text. It has roots in a piece of classical Latin literature from 45 BC, making it over 2000 years old. Richard McClintock, a Latin professor at Hampden-Sydney College in Virginia, looked up one of the more obscure Latin words, consectetur, from a Lorem Ipsum passage, and going through the cites of the word in classical literature, discovered the undoubtable source. Lorem Ipsum comes from sections 1.10.32 and 1.10.33 of "de Finibus Bonorum et Malorum" (The Extremes of Good and Evil) by Cicero, written in 45 BC. This book is a treatise on the theory of ethics, very popular during the Renaissance. The first line of Lorem Ipsum, "Lorem ipsum dolor sit amet..", comes from a line in section 1.10.32.

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