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#RIP #ADP : le Conseil constitutionnel refuse de briser le mur du silence érigé par le gouvernement (mar., 15 oct. 2019)
#RIP #ADP : le Conseil constitutionnel refuse de briser le mur du silence érigé par le gouvernement Saisi le 6 septembre dernier, il était demandé au Conseil constitutionnel de prendre des mesures utiles pour rendre effective le principe de pluralisme des courants d'idées et d'opinion, reconnu comme "principe à valeur constitutionnelle". Le Conseil rejette la réclamation présentée aux motifs que Le principe de pluralisme des courants d’idées et d’opinions n’implique pas, par lui-même, que des mesures soient nécessairement prises, notamment par le Gouvernement, pour assurer l’information des électeurs sur l’existence, les modalités et les enjeux d’une opération de recueil des soutiens à une proposition de loi au titre du troisième alinéa de l’article 11 de la Constitution ou pour organiser la communication audiovisuelle des opinions en faveur ou en défaveur de ce soutien. Il revient aux sociétés de l’audiovisuel, public comme privé, de définir elles-mêmes, dans le respect de la loi du 30 septembre 1986 et sous le contrôle du Conseil supérieur de l’audiovisuel, les modalités d’information des citoyens sur le recueil des soutiens à la proposition de loi visant à affirmer le caractère de service public national de l’exploitation des aérodromes de Paris.  
Le Conseil constitutionnel a manqué de courage politique en refusant de prendre des mesures correctives. Il appartient donc aux citoyens de se mobiliser pour faire cesser une omerta qui profite directement ou indirectement à tous les rentiers de la privatisation des biens publics. Rappelons pour mémoire que, dans le dossier ALSTHOM, les banques et autres conseils se sont goinfrés plus de 100 millions d'euros d'honoraires. Dans la privatisation d'ADP pour un coût de 10 milliards, se cache également l'extension de ROISSY avec la création d'un terminal 4 (le T4) représentant un investissement de 9 milliards d'euros pour accueillir jusqu'à 40 millions de passagers supplémentaires. Au-delà de la question des bénéficiaires de cet investissement, l'opportunité ECOLOGIQUE peut également se poser. On peut lire l'intégralité de la décision ici :

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Chlordecone : le temps de la justice et de la vérité est venu (Mon, 14 Oct 2019)
(tribune publiée sur le site de France Infos) Chlordecone : le temps de la justice et de la vérité est venu Imaginez que la pollution au plomb de la Cathédrale Notre-Dame concerne non pas quelques centaines de riverains mais 92 % de la population parisienne et ce, pour plusieurs siècles. La mobilisation des médias et des pouvoirs publics serait spectaculaire : combien de « une », de débats et de propositions de solution.   À 8.000 km de la capitale, un drame se joue dans une relative indifférence générale. On meurt en silence parce qu’exposés depuis longtemps et insidieusement à un pesticide aussi puissant que dangereux.   Malgré tous les obstacles et la lâche inertie de certains, les travaux de la commission d’enquête parlementaire présidé par M. Serge LETCHIMY, ont pu mettre en évidence certaines vérités qui étaient tues ou niées : le chlordécone est un pesticide organochloré dont la dangerosité pour l’humain, la faune et l’environnement est connue depuis 1968. En 1976, sa production a été interdite aux USA. En 1979, l’OMS l’a classé comme cancérogène probable. Mais, en France, il a fallu attendre… 1990 pour qu’il soit officiellement interdit, même si entre les dérogations (pour écouler les stocks, sic !) et les usages occultes, la pollution a continué, au moins au cours des années 90. Et il fallut attendre le début des années 2000 pour que l’Etat prenne conscience de situation critique pour les populations exposées, même si tout est fait pour créer du doute et des ambigüités sur la dangerosité de ce produit. Les déclarations du président Macron sur l’absence de lien de causalité entre le chlordécone et l’explosion des cancers, notamment de la prostate, est un modèle du genre. Le gouvernement utilise la même méthode que tous les pollueurs depuis 70 ans : prétendre au nom de la science que la preuve n’est pas apportée et déporter dans le temps la légitime demande de prise en charge (Stéphane Foucart, La fabrique de mensonge, Gallimard, 2014).   Pour comprendre la complaisance de tous les gouvernements de la république de 1972 à 1993 envers ce produit mortifère, il faut revenir un instant sur le rôle central de la culture de la banane dans l’économie antillaise.   La banane couvre 25 % de la superficie agricole cultivée à la Martinique et 10 % en Guadeloupe. Son poids économique dans la valeur de production agricole est respectivement de 54 et 20 % (Ministère de l’agriculture 2011). Encore faut-il immédiatement insister sur le caractère artificiel de cette production : outre l’apport du chlordécone, la banane ne survit qu’en raison d’une dose massive de subvention. D’après la Cour des comptes, le regroupement des exploitation (en 20 ans, 2 exploitations bananières sur 3 ont disparu en Martinique et 4 sur 5 en Guadeloupe) conduit à une concentration de l’aide autour de 15 800 €/ha (en moyenne, valeur 2008). Les exploitations supérieures à 50 ha représentant 6 % des productions mais globalisant plus de 50 % de la production totale, perçoivent une aide moyenne de 18 411 €/ha soit 1 401 0077 €/exploitation (surface moyenne 76,1 ha) L’aide est donc très inégalement répartie et fortement concentrée. Et au total, ce sont plus de 120 millions d’euros chaque année qui sont absorbés par cette filière au détriment des cultures vivrières ou d’autres secteurs agricoles qui permettraient d’assurer une autonomie alimentaire des Antilles.   Car l’autre problème qui va falloir résoudre avant un effondrement mondial ou, au moins, un renchérissement des coûts de transports, réside dans la dépendance des Antilles aux produits venant de l’hexagone : 80 % de la consommation, y compris alimentaire est importée.   Pour entretenir des bananeraies, souvent héritières des anciens domaines esclavagistes liés à l’exploitation de la canne à sucre, les propriétaires (dont l’un s’est publiquement vanté d’avoir ses entrées à l’Elysée, sans avoir besoin de présenter sa carte d’identité !) ont obtenu, par dérogations successives, le droit d’utiliser ce funeste pesticide, le chlordécone.   Avec le recul, on s’aperçoit que ce produit a contaminé les sols, les eaux (en surface ou en profondeur) et les côtes, au point que longtemps, les pouvoirs publics ont recommandé de ne pas consommer local (ni poisson ni certains légumes) renforçant la dépendance des antillais vis-à-vis de la grande distribution qui est – heureux hasard ?- entre les mains des grandes familles coloniales, les mêmes qui ont utilisé, fabriqué et/ou distribué le chlordécone, en toute connaissance de cause et en toute impunité.   Dans ces conditions, on comprend mieux pourquoi Me Lèguevaques, avocat qui conduit l’action pour le CRAN, l’association VIVRE et LYANNAJ POU DEPOLYE MATINIK, a expliqué devant la Commission d’enquête parlementaire : « au-delà d’un crime d’Etat, nous sommes en présence d’un crime colonial » (21 septembre 2019).   Mais dénoncer ne suffit plus, il faut agir ici et maintenant.    
Chlordecone : le temps de la justice et de la vérité est venu Réparer le passé, préparer l’avenir.   Comme le disent Patricia CHATENAY-RIVAUDAY, présidente, et Jean-Marie FLOWER, vice-président de VIVRE, « nous sommes en guerre », guerre contre le mensonge, contre les faux fuyants et tous ceux qui savaient et qui ont préféré s’abstenir pour ne pas remettre en cause les équilibres économiques, sociaux ou politique du moment, laissant la pollution se répandre des bananeraies à l’ensemble du territoire, s’enkystant dans l’environnement pour plusieurs siècles.   Hélas, certains élus ont fait preuve, dans ce dossier, d’une docilité voire d’une complicité devenues aujourd’hui honteuses. Nous nous méfions d’une haute administration lointaine et peu sensible à la protection des populations antillaises. Disons-le clairement, nous en voulons également à tous ces complices du quotidien, qui savaient depuis 1976, sinon depuis le début, et qui ont laissé faire, sans tirer le signal d’alarme, sans mettre en garde. Devant cette nouvelle forme de la banalité du mal, il sera très difficile de répartir la charge d’une responsabilité évidente – même si cela sera nécessaire au regard de l’histoire et par respect des générations futures.   Des procédures sont en cours et elles doivent prospérer. Mais, pour réparer le passé et préparer l’avenir, nous proposons la création d’une commission Justice & Vérité (« CJV »), sur le modèle de celle créée après la fin de l’apartheid en Afrique du Sud.   Cette CJV aura une triple mission :   rechercher et retracer tous les éléments permettant d’écrire l’histoire du Chlordécone, cela suppose que la loi Secret des affaires soit cantonnée dans le cadre des scandales sanitaires. De plus, il conviendra de permettre à la disposition de tous (du citoyen au chercheur) l’intégralité des documents récupérés. Cela n’a rien d’exceptionnel, les USA l’ont fait, dès les années 2000 en mettant en ligne 80 millions de pages de documents internes des fabricants de cigarettes (ProCtor, Golden Holocaust, Fayard, 2014). Ce travail de collecte des informations permettra de faire cesser le négationnisme de certains (« je ne savais pas ») et d’identifier tous les responsables.   Mise en place d’un Fonds d’indemnisation : comme pour les dossiers Amiante, PIP ou essais nucléaires dans le Pacifique, il conviendra de prévoir une mécanique d’indemnisation équitable et rapide pour permettre à toutes les victimes du Chlordecone de se manifester et d’être indemnisé, quelle que soit la nature du préjudice moral, corporel, économique. Ce fonds pourra être abondé par l’Etat, à charge pour lui de se retourner le moment venu contre les co-responsables (fabricants, importateurs, distributeurs et utilisateurs négligents). Cette technique permet une prise en charge immédiate des victimes et laisse aux différents responsables le soin de se répartir la charge de l’indemnisation.   élaboration d’un projet économique et écologique pensé en concertation à tous les niveaux mais géré localement,  permettant de faire face à l’avenir tant en ce qui concerne la qualité de l’eau que notre souveraineté alimentaire. En réorientant les fonds alloués aujourd’hui à la banane, c’est tout le secteur agricole qui peut être modernisé et orienté vers la production locale de produits « bio ». Il faut retrouver la force qui est en nous et être fier des produits qui peuvent assurer une plus grande biodiversité.   Nous sommes conscients de la complexité des enjeux et du travail législatif que cela suppose. Cela peut prendre du temps, ne serait ce que pour faire évoluer les modes dominants de pensée et les schémas culturels intériorisés par les populations.   C’est la raison pour laquelle, afin que les élus et le gouvernement comprennent qu’il ne suffit de dialoguer entre soi, nous appelons tous les citoyens des Antilles et de la diaspora de participer activement à l’action collective conjointe en responsabilité contre l’Etat pour obtenir l’indemnisation du préjudice d’anxiété (https://chlordecone.mysmartcab.fr/). Cette action initiée par VIVRE, le CRAN et lyannAJ POU DEPOLYE MATINIK, soutenue par plusieurs associations et collectifs signataires doit prouver que les citoyens ont décidé de prendre leur destin en main.   Pour Philippe PIERRE-CHARLES’ porte-parole du collectif LYANNAJ POU DEPOLYE MATINIK, regroupant une quinzaine d’associations martiniquaises, cette action doit permettre de rendre visible la légitime indignation des peuples et marquer l’élargissement de la mobilisation des citoyens trop souvent persuadés qu’il serait trop tard pour agir.   Pour Ghislain VEDEUX, président du CRAN, l'affaire du chlordécone est un révélateur de la situation des Antilles, la santé des populations ne fait pas le poids face aux rentes de situation remontant à l'époque du « Code Noir ».   Ainsi, au-delà de la réclamation indemnitaire, c’est la reconnaissance de la responsabilité de l’Etat dans ce scandale sanitaire majeur qui nous motive. Ce sera la première étape pour obtenir réparation servant de base à la reconstruction d’une économie antillaise toujours marquée par l’abjection coloniale. Ce sera l’occasion de voir émerger une « écologie décoloniale » (Malcom Ferdinand, Seuil, 2019).   Liste des signataires : (par ordre alphabétiques) Jean-Jacob Bicep (ancien député européen), Patricia Chatenay-Rivauday (présidente de l’Association VIVRE), Jean-Marie Flower (vice-président de l’association VIVRE), Véronique Hélènon (historienne), Joannés Louis (avocat au barreau de Paris), Jean-Paul Monfret (Directeur de la Société des eaux de Capès-Dolé), Dr Jean-claude Pitat (PDG de la Société des eaux de Capès Dolé), Alain Plaisir (Président du CIPPA - Comité d’Initiative pour un Projet Politique Alternatif   ), Philippe Pierre-Charles (LYANNAj pou depolye Matinik), Maboula Soumahoro (maitre de conférence), Laure Tarer (membre du conseil d’administration  de de l’association VIVRE), Louis-Georges Tin (président d’honneur du CRAN), Ghislain Vedeux (président du CRAN).  

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Aéroport Toulouse Blagnac : par une décision très politique, le Conseil d'Etat cloture le premier round procédural contre une privatisation injustifiée (Wed, 09 Oct 2019)
Aéroport Toulouse Blagnac : par une décision très politique, le Conseil d'Etat cloture le premier round procédural contre une privatisation injustifiée Dans son arrêt du 9 octobre 2019, le Conseil d'Etat a cassé et annulé l'arrêt de la Cour administrative d'appel (CAA) de Paris qui avait reconnu qu'il existait un vice dans la procédure de sélection de CASIL. Pour la Haute Juridiction, "aucune des règles fixées par le cahier des charges n’imposait aux participants à une offre conjointe de regrouper les mêmes entités tout au long de la procédure à l’exception de son chef de file" Il estime que la CAA a commis une erreur de droit. En annulant l'arrêt de la CAA, le CE rend toute sa force au jugement du tribunal administratif qui avait rejeté les demandes en annulation. Dès lors, il valide la procédure de sélection. Dans son arrêt, le Conseil d'Etat procède plus par affirmation qu'à une démonstration rigoureuse. "Nous avons à faire plus à une décision politique qu'à une décision de justice", déclare Me Christophe Lèguevaques, avocat des demandeurs à l'annulation. Nous allons étudier cet arrêt - qui risque d'être abondamment commenté - et les requérants apprécieront l'opportunité de poursuivre devant la CEDH ou de relancer une action en nullité pour dol. "Laissons nous le temps de réfléchir et de discuter entre nous", ajoute Mme Chantal BEER-DEMANDER présidente du collectif anti-privatisation. "l'affaire est loin d'être terminé car ils ne connaissent pas notre détermination", conclut énigmatique M. Stéphane BORRAS.     On peut lire l'arrêt dans son intégralité ici >>>  


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Me Christophe LEGUEVAQUES (CLE) invité de Cyrille Hanouna dans TPMP (Tue, 08 Oct 2019)
A propos de l'affaire EPSTEIN et de ses conséquences en France, CLE était l'invité de C8, lundi 7 octobre 2019 à 20h10. Vous pouvez retrouver l'intégralité de l'interview ici Me Christophe LEGUEVAQUES (CLE) invité de Cyrille Hanouna dans TPMP https://www.canalplus.com/divertissement/abus-sexuels-le-milieu-de-la-mode-est-il-complice/h/12585030_50013?fbclid=IwAR1nXXcefzgbbI0IWlAB_wTJBBXjXY3qeXWfI48BHQmbRJ8j7lCWmwuZba8

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Linky – La Cour d’appel Toulouse demande en référé à ENEDIS de poser des filtres (Wed, 02 Oct 2019)
Linky – La Cour d’appel Toulouse demande en référé à ENEDIS de poser des filtres Par deux ordonnances de référé rendues le 2 octobre 2019 par son Premier Président, la Cour d’appel de Toulouse, oblige la SA ENEDIS à poser des filtres contre les nouveaux courants porteurs en ligne (CPL) chez 13 personnes victimes d’électrohypersensibilité. C’est une avancée contre la société ENEDIS qui prétendait – exclusivement à Toulouse – qu’il lui serait impossible d’exécuter une ordonnance qui l’avait condamnée à « délivrer une électricité exempte de tout courant porteur en ligne de type Linky, notamment dans les fréquences comprises entre 35 kHz et 95 kHz ». Faute pour la SA ENEDIS de poser les filtres sous un mois, la Cour d’appel a précisé qu’elle prononcerait la radiation de l’appel que la société ENEDIS avait interjeté contre sa condamnation du 12 mars 2019.   Voir les deux ordonnances du Premier Président de la Cour d’appel de Toulouse du 2 octobre 2019 : https://Liu.re/linky/Refere-CA-Toulouse

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Aval sur lettre de change (Tue, 29 Jan 2019)
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Titre 1 du blog (Tue, 29 Jan 2019)
Contrary to popular belief, Lorem Ipsum is not simply random text. It has roots in a piece of classical Latin literature from 45 BC, making it over 2000 years old. Richard McClintock, a Latin professor at Hampden-Sydney College in Virginia, looked up one of the more obscure Latin words, consectetur, from a Lorem Ipsum passage, and going through the cites of the word in classical literature, discovered the undoubtable source. Lorem Ipsum comes from sections 1.10.32 and 1.10.33 of "de Finibus Bonorum et Malorum" (The Extremes of Good and Evil) by Cicero, written in 45 BC. This book is a treatise on the theory of ethics, very popular during the Renaissance. The first line of Lorem Ipsum, "Lorem ipsum dolor sit amet..", comes from a line in section 1.10.32.

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