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ENTREPRISES & INSTITUTIONS

Mètis Avocats accompagne les entreprises et les institutions tant en conseil qu’en contentieux devant les juridictions civiles, commerciales, administratives.

Notre équipe vous épaule dans la rédaction de vos contrats clients et fournisseurs, de vos conditions générales de vente, et de vos contrats de vente, cessions et transmissions d’entreprises.

Droit des sociétés et des groupes

  • Création de sociétés civiles et commerciales
  • Transmission d’entreprises ou rapprochement entre entreprises
  • Restructurations
  • Pacte d’associés
  • Contentieux entre associés
  • Cession d’entreprises, de parts sociales, d’actions, de licences
  • Reprise à la barre du Tribunal de commerce
  • Gestion de la gouvernance et de la problématique RSE (responsabilité sociale des entreprises)
  • Montages financiers
  • Conflits relatifs aux garanties d’actifs et de passifs (GAP)
  • Participation à l’élaboration de la stratégie de croissance ou de retournement
  • Droit pénal des affaires
  • Secrétariat juridique

Rédaction et audit, notamment :

  • de contrats clients,
  • de contrats fournisseurs,
  • de contrats de travail,
  • de conditions générales
Droit des sociétés métis avocats Toulouse Paris

Droit COMMERCIAL

  • Droit bancaire et financier
  • Procédures collectives et entreprises en difficulté
  • Cession de fonds de commerce ou de droit au bail
  • Baux commerciaux
  • Offres de reprises d’entreprises à la barre du Tribunal de commerce
  • Recouvrement de créances et mesures d’exécution

DROIT PUBLIC

Mètis Avocats vous accompagne dans tous vos besoins au quotidien, comme sur des projets ponctuels complexes. Nous prenons en main vos projets dans tous les domaines du droit public ou privé nécessaires aux acteurs du secteur public. Nous maîtrisons et comprenons l’intégralité de votre activité.

Droit public-metis-avocats Toulouse-Paris
  • Urbanisme, aménagement, promotion
  • Contrats publics, baux
  • Collectivités territoriales et intercommunalité
  • Interventions économiques des collectivités
  • Droit pénal des affaires publiques
  • Négociation et contentieux
  • Construction et maitrise d’ouvrage
  • Habitats sinistrés et insalubres
  • Droit des biens et domanialité
  • Fonction publique et ressources humaines
  • Police et responsabilité administrative
  • Entreprises publiques locales

CONTACT

Téléphone unique : 05 32 53 68 88 

Mail : contact@metis-avocats.fr  – Fax : 05 61 22 43 80

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Lignes A, B – Jean Jaurès

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