ACTUALITÉS
- Pour Maman
Yvette Lèguevaques (1930 - 2023) "Au milieu de la haine, J'ai trouvé qu’il y avait en moi un amour invincible. Au milieu des larmes, j'ai trouvé qu’il y avait en moi un sourire invincible. Au milieu du chaos, j'ai trouvé qu’il y avait en moi un calme invincible.… Lire la suite » - #CHLORDECONE : PÉTITION INTERNATIONALE
Français – English – Español – Kréyòl -------------------------------------------- À Monsieur le Président de la République française, Madame le Premier ministre, Monsieur le ministre de la Santé… Lire la suite » - #Respiratorgate : Victoire pour les associations de malades PHILIPS doit communiquer un document couvert par le secret des affaires
Dans son ordonnance du 19 janvier 2023 qui fera jurisprudence, le juge des référés, saisi sur la base de l’article 145 du code de procédure civile, a rendu une décision importante. Deux associations de malades demandaient à la justice la communication forcée de nombreux documents afin de déterminer la responsabilité… Lire la suite » - #CHLORDECONE : L'union fait la force
Dans le prolongement de l'appel à l'union sacrée lancée par Mme Patricia Chatenay-Rivauday et MM. Malcom Ferdinand et Jean-Marie Flower, j'ai adressé aux bâtonniers des ordres de la Guadeloupe, de la Martinique et de Paris et aux avocats des parties civiles une lettre destinée à organiser la coopération entre les… Lire la suite » - Réunion publique d'informations sur l'action collective H2O Asset Management
[Action collective #H2O - Information] Comprendre la stratégie mise en oeuvre Répondre aux questions des investisseurs ou de la presse Comment récupérer les 1,6 milliards bloqués dans les "side-pockets" et obtenir une indemnisation des préjudices subis ? 📅 lundi 16 janvier ⏰ 18h30 à 20h00 🎥 En ligne sur ZOOM… Lire la suite »
L’avocat mandataire immobilier
On le sait peu mais l’avocat est habilité à exercer l’activité de mandataire en transactions. Cette activité de mandataire est ouverte à tous les types de transactions, notamment : achat, vente, baux, recrutement, financement plus généralement, tous types de contrats...
ANDROCUR : le réveil aussi tardif que fautif de l’ANSM
ANDROCUR est un médicament hormonal pris majoritairement par les femmes. Depuis, au moins 2008, les autorités de santé savent qu’ en cas de prise prolongée, il augmente le risque de développement de tumeurs au cerveau, appelées méningiomes. Pourquoi l’ANSM a-t-elle...
Lettre de change
Jugement Tribunal de commerce de Narbonne 29/10/2018 Un fournisseur de matériaux assigne en paiement le gérant d’une entreprise de maçonnerie en liquidation judicaire sur le fondement d’une action cambiaire, le gérant s’étant personnellement engagé en avalisant deux...
Le contentieux de la faute inexcusable et le dommage corporel
C’est une bien triste histoire qui se passe dans une enseigne de la Place Wilson à Toulouse. Madame X, salariée dans cette entreprise, y travaille passionnément depuis plusieurs années. Un jour de février 2012, alors qu’elle se rend au poste informatique situé au...
Victoire pour les pèlerins victimes d’une agence de voyage
PELERINS POUR LA MECQUE, VICTIMES D’UNE AGENCE DE VOYAGES : Victoire en première instance et en appel Dans un précédent article, nous évoquions l’épisode malheureux des Pèlerins à destination de l’Arabie Saoudite qui n’ont pas pu partir au mois d’aout 2016, en raison...
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