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L’avocat mandataire immobilier

On le sait peu mais l’avocat est habilité à exercer l’activité de mandataire en transactions. Cette activité de mandataire est ouverte à tous les types de transactions, notamment : achat, vente, baux, recrutement, financement plus généralement, tous types de contrats...

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ANDROCUR : le réveil aussi tardif que fautif de l’ANSM

ANDROCUR est un médicament hormonal pris majoritairement par les femmes. Depuis, au moins 2008, les autorités de santé savent qu’ en cas de prise prolongée, il augmente le risque de développement de tumeurs au cerveau, appelées méningiomes. Pourquoi l’ANSM a-t-elle...

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Lettre de change

Jugement Tribunal de commerce de Narbonne 29/10/2018 Un fournisseur de matériaux assigne en paiement le gérant d’une entreprise de maçonnerie en liquidation judicaire sur le fondement d’une action cambiaire, le gérant s’étant personnellement engagé en avalisant deux...

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Le contentieux de la faute inexcusable et le dommage corporel

C’est une bien triste histoire qui se passe dans une enseigne de la Place Wilson à Toulouse. Madame X, salariée dans cette entreprise, y travaille passionnément depuis plusieurs années. Un jour de février 2012, alors qu’elle se rend au poste informatique situé au...

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Victoire pour les pèlerins victimes d’une agence de voyage

PELERINS POUR LA MECQUE,  VICTIMES D’UNE AGENCE DE VOYAGES : Victoire en première instance et en appel Dans un précédent article, nous évoquions l’épisode malheureux des Pèlerins à destination de l’Arabie Saoudite qui n’ont pas pu partir au mois d’aout 2016, en raison...

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