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Nous intervenons tant en conseil qu'en contentieux. Nous vous accompagnons dans les dossiers de contentieux général devant les juridictions civiles, prud’homales et pénales. Nous vous accompagnons également pour les procédure de règlement des conflits hors contentieux (procédure de règlement amiable des conflits).

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Nous accompagnons les entreprises tant en conseil qu'en contentieux devant les juridictions commerciales principalement. Nous vous accompagnons dans la rédaction de vos contrats clients, fournisseurs, des conditions générales de vente, procédures collectives contrat de vente, cessions et transmissions d'entreprises.

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Actualités

#Chlordecone : action collective en justice - Fiche de présentation (mar., 17 sept. 2019)
#Chlordecone : action collective en justice - Fiche de présentation  Action collective CHLORDÉCONE : responsabilité de l’état et indemnisation du préjudice moral (anxiété)    Comment ça marche ?   Pourquoi ? Obtenir une indemnisation du préjudice moral en raison d’une exposition au CHLORDECONE.   Où ? En s’inscrivant sur le site chlordecone.mysmartcab.fr   Qui est concerné ? Toutes les personnes ayant vécu au moins 12 mois consécutifs aux Antilles (Guadeloupe / Martinique) depuis 1973.   Faut-il être malade ? NON, car seul le préjudice moral (anxiété liée à l’exposition à un produit toxique) est visé. Si vous souffrez également d’un préjudice corporel (maladie déclarée, handicap, etc.) une autre procédure distincte est possible.
  Est-ce une procédure collective ou individuelle ? Les deux : c’est individuel car vous pouvez décider seul de commencer ou d’arrêter la procédure et vous chercher à recevoir une indemnité pour réparer le préjudice moral ; mais c’est également un procédure collective, car toutes les demandes seront étudiées en une seule fois par le tribunal. Cela permet de gagner du temps et de réaliser une économie substantielle sur les frais de procédure : là où une procédure individuelle couterait entre 1500 et 3000 €, nous pouvons mutualiste les coûts et proposer un coût plus faible. Est-ce une action de groupe "Loi Hamon" ? Surtout pas ! L'action de groupe conçue à partir de la loi Hamon est, pour le moment, un piège procédural. Pour une démonstration, lire notre article ici.   Combien ça coûte ? Pour la première instance (Tribunal administratif), il est proposé un honoraire de base de 72 € TTC (soit 60 € d’honoraires et 12 € de TVA) + 15 % des sommes récupérées.   Calendrier prévisionnel de la procédure 13 septembre – 15 novembre 2019      Inscription sur le site 15 novembre – 2 décembre 2019         Vérification des dossiers 2 décembre 2019                                    Dépôt des demandes d’indemnisation individuelle 3 février 2020                                           Date ultime pour une décision d’indemnisation par l’Etat.                                                                    En cas de silence plus deux mois,                                                                    cela équivaut à un refus implicite. Mars 2020                                                 Saisine Tribunal administratif de Paris   Durée de la procédure                             entre 18 et 24 mois (durée indicative moyenne)   Montant de l’indemnisation De manière forfaitaire et égalitaire et eu égard à la jurisprudence civile ou administrative, le montant de la demande a été fixé à 15.000 € par demandeur. Seuls les participants à l’action peuvent prétendre à cette indemnisation. Il s’agit d’une demande en justice, ce n'est pas un droit acquis. C’est le juge qui de manière indépendante fixera le montant de cette indemnisation.   Puis-je cumuler plusieurs procédures ? Cette procédure est spécifique et réservée au seul préjudice moral. Rien ne vous empêche de participer à d’autres procédures (même avec d'autres avocats du barreau de votre choix) pour obtenir réparation du préjudice corporel (devant les juridictions civiles par exemple) ou de participer à la manifestation de la vérité (dans le cadre de la procédure pénale).   Comment s’inscrire ? Vous pouvez vous inscrire sur le site chlordecone.MySMARTcab.fr Là, vous pouvez payer en ligne et le moment venu transmettre vos pièces et documents.                    

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EPSTEIN : intervention auprès du Procureur pour agir vite et fort (Mon, 16 Sep 2019)
EPSTEIN : intervention auprès du Procureur pour agir vite et fort  Affaire EPSTEIN L’Association FEMME LIBRE demande au Procureur de Paris de prendre les mesures qui s’imposent (Perquisition et désignation d’un Juge d’instruction)     Devant l’absence d’avancée de l’enquête préliminaire ouverte depuis le 23 août 2019, l’Association FEMME LIBRE présidée par Madame Yael MELLUL a chargé Maître Christophe LEGUEVAQUES, avocat au barreau de Paris, de relancer le procureur de la République en prenant immédiatement des mesures conservatoires qui s’imposent tant pour réunir des preuves contre les complices et rabatteurs de M. EPSTEIN que pour protéger les intérêts patrimoniaux des victimes. En effet, en l’état, les parts sociales de l’appartement de l’avenue FOCH (évalué entre 6 et 9 millions d’euros ; 8,67 M$ selon son testament) pourraient être transférées à un « trust » dans un paradis fiscal rendant extrêmement difficile leur appréhension.   Comme avocate et présidente de son association, Madame Yaël MELLUL a porté de nombreuses causes au soutien des droits des femmes victimes de violences physiques, sexuelles, psychologiques et contre l’exploitation prostitutionnelle :   Participation active à la création du délit de violence conjugale à caractère psychologique inséré dans la loi du 9 juillet 2010 ;   Formations de 2011 à 2014 à l’ENM sur les violences psychologiques ;   Défense de victimes ou implications dans plusieurs affaires judiciaires de violences faites aux femmes, médiatiques (par ex. affaires Cantat, Tron, Baupin, etc.) ou quotidiennes ;   Transmission à l'ONU en 2016 avec la philosophe Lise Bouvet d’un projet à consultation d'opinion concernant le travail sexuel, le commerce sexuel et la prostitution, en faveur des propositions françaises de loi visant à pénaliser les clients de la prostitution.   Fort de son sens de l’écoute et de son expérience, l’Association et Mme Yael MELLUL espèrent susciter des témoignages des victimes qui, pour le moment, se cachent. Il convient de réaffirmer avec force que les victimes n’ont pas à avoir honte et que le combat est le plus sûr moyen de retrouver leur dignité bafouée.   (Pièce jointe – extrait de la lettre au Procureur)
  Extraits du courrier adressé au Procureur de la République   Dans le cadre de l’affaire de trafic international et d’exploitation sexuelle de jeunes filles mineures, notamment françaises, mettant en cause Monsieur Jeffrey EPSTEIN (20 janvier 1953 - 10 août 2019), ses complices et ses employés, l’association FEMME LIBRE et sa présidente Yael MELLUL avaient signalé, au Procureur de Paris, le 12 août 2019, les crimes et délits ayant pu être commis sur le territoire nationale depuis temps non prescrit.   Prétextant des difficultés rencontrés avec les autorités judiciaires américaines, vous avez tardé à initier une procédure.   Ce n’est que le 23 août 2019 que vous avez décidé d’ouvrir une enquête préliminaire pour « viols et agressions sexuelles », notamment sur mineurs, ainsi que pour « association de malfaiteurs ».   Depuis cette date, l’appartement parisien de M. Jeffrey EPSTEIN n’a fait l’objet d’aucune mesure de protection judiciaire :  son accès est resté libre, sa propriété est librement transmissible et les preuves s’y trouvant peuvent être modifiées ou subtilisées.               Ainsi, [Gabriel] ; ancien majordome et homme de confiance de M. Jeffrey EPSTEIN a-t-il pu accéder librement au domicile du criminel.   Par ailleurs, la principale complice de M. Jeffrey EPSTEIN, Mme Ghislaine MAXWELL a disparu des écrans radars et peut donc, elle aussi, librement accédé au domicile parisien pouvant altérer la scène principale des crimes commis sur le territoire français.               Après avoir rappelé les faits (I), l’association FEMME LIBRE vous demande de prendre des mesures immédiates (II), seules susceptibles tout à la fois de participer à la manifestation de la vérité et à la protection des intérêts patrimoniaux des nombreuses victimes françaises ou américaines.   (…)   RAPPEL DES FAITS   En 2008, M. EPSTEIN a plaidé coupable et été condamné par la Justice américaine pour des faits de « sollicitation les services de prostituées mineures ».   En réalité ces faits étaient bien plus graves et ont continué à se perpétrer après sa condamnation aux USA comme en France, mais avaient fait l’objet d’un « accord » avec le Procureur de Floride.   Cet accord de complaisance sans consultation des victimes est aujourd’hui critiqué au point que le Procureur devenu ministre du Travail dans l’administration TRUMP a dû démissionner.   Le 23 août dernier le Parquet de Paris vient de décider d’ouvrir une enquête préliminaire des chefs de viols, agressions sexuelles et association de malfaiteurs.  
Il résulte des documents rendus publics par la Justice américaine que :   Des témoignages accusent M. Jeffrey EPSTEIN d’avoir abusé de très jeunes Françaises (12 ans) qui lui avaient été envoyées comme « cadeau d’anniversaire surprise » par M. Jean-Luc BRUNEL, de nationalité française, patron de l’agence de mannequins MC2 ;   La principale complice de M. Jeffrey EPSTEIN (Madame Ghislaine MAXWELL), véritable « mère maquerelle » de la jet-set est en fuite. Il s’agit de la fille du magnat de la presse britannique Robert MAXWELL retrouvé « suicidé » après la révélation d’une vaste escroquerie commise au détriment de la caisse de retraite des employés de son groupe. Après le décès de son père, elle a pu maintenir son train de vie de fille de milliardaire grâce à des fonds en provenance de trusts du LIECHTENSTEIN.   Lors de ses passages à Paris, le « livre noir » de M EPSTEIN fait apparaitre plusieurs séances de « massages » à son domicile avenue Foch, nom de code utilisé avec Mme MAXWELL pour désigner des pratiques sexuelles violentes ; étant précisé que la violence pouvait être physique ou morale. En effet, M. Jeffrey EPSTEIN et Mme MAXWELL prenaient un plaisir pervers à choisir les victimes :   Ils visaient des jeunes filles, sans expérience, d’origine modeste, dans des situations familiales complexes et les subjuguaient avec le luxe apparent et l’affirmation d’une impunité qui pouvaient impressionner et réduire au silence des âmes sensibles.     Les documents de la Justice américaine démontrent que M. Jeffrey EPSTEIN était propriétaire d’un appartement au 22 avenue Foch 75116 Paris, dont les références cadastrales sont les suivantes : XXXXX   Cet immeuble appartient à une SCI JEP et apparaît dans les actifs de la succession pour une valeur inscrite au testament de 8.672.823,00 US$.   Or, il résulte des statuts que M. EPSTEIN détenait 99,99 % des parts sociales de cette société, la partie résiduelle étant détenue par son … avocat américain.     Deux jours avant son suicide, le 8 août 2019 Monsieur EPSTEIN a rédigé un testament transférant l’intégralité de ses actifs à un « Trust 1953 » aux bénéficiaires inconnus, situé dans un paradis fiscal.   Interdit par le Code civil, le trust est défini par l’article 792-0 bis du Code général des impôts comme :   l’ensemble des relations juridiques créées dans le droit d’un État autre que la France, par une personne qui a la qualité de constituant, par acte entre vifs ou à cause de mort, en vue d’y placer des biens ou des droits, sous le contrôle d’un administrateur, dans l’intérêt d’un ou plusieurs bénéficiaires ou pour la réalisation d’un objectif déterminé.
Il s’agit d’une méthode classique visant à protéger l’identité des bénéficiaires et à transférer des fonds vers un paradis fiscal. Son testament avait ainsi pour objectif d’empêcher l’indemnisation des nombreuses victimes, au profit de ses héritiers, alors que sa fortune est établie selon son testament à 577.672.223 de dollars américains.               Au-delà de la mort, M. Jeffrey EPSTEIN semble narguer les victimes en organisant son insolvabilité apparente pour rendre plus difficile voire impossible l’indemnisation de ses nombreuses victimes.     Mesures immédiates à prendre   Compte tenu des informations ci-dessus rappelées, il parait indispensable de procéder   sans délais à une perquisition du domicile parisien de M. Jeffrey EPSTEIN et de poser des scellés afin de rendre impossible l’accès sans autorisation judiciaire,   émettre un réquisitoire supplétif visant les crimes et délits suivants :   traite des êtres humains (article 225-4-1 du Code pénal), proxénétisme (article 225-5 du Code pénal) afin d’identifier les « rabatteurs » qui sur le territoire français, à Paris ou à Saint-Tropez, « fournissait » Monsieur Jeffrey EPSTEIN en jeune fille suivant des critères ethniques précis ; organisation de l’insolvabilité (article 314-7 du Code pénal), notamment afin de rechercher les complices toujours vivants et les bénéficiaires réels des transferts d’actifs opérés par le testament du 2 août 2019 à une mise sous séquestre des parts sociales de la SCI JEP   Procéder à une saisie pénale ou à toute mesure conservatoire permettant d’éviter ou de remettre en cause tout transfert de propriété des parts sociales de la SCI 22 avenue Foch.   Enfin et surtout, compte tenu de la gravité des faits révélés dont plusieurs constituent des crimes au sens du droit français, il est demandé l’ouverture d’une instruction criminelle, conformément à l’article 79 du Code de procédure pénale.          

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Aval sur lettre de change (Tue, 29 Jan 2019)
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Titre 1 du blog (Tue, 29 Jan 2019)
Contrary to popular belief, Lorem Ipsum is not simply random text. It has roots in a piece of classical Latin literature from 45 BC, making it over 2000 years old. Richard McClintock, a Latin professor at Hampden-Sydney College in Virginia, looked up one of the more obscure Latin words, consectetur, from a Lorem Ipsum passage, and going through the cites of the word in classical literature, discovered the undoubtable source. Lorem Ipsum comes from sections 1.10.32 and 1.10.33 of "de Finibus Bonorum et Malorum" (The Extremes of Good and Evil) by Cicero, written in 45 BC. This book is a treatise on the theory of ethics, very popular during the Renaissance. The first line of Lorem Ipsum, "Lorem ipsum dolor sit amet..", comes from a line in section 1.10.32.

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Dans la mythologie grecque, METIS est une nymphe aquatique, fille d'Océan et de Téthys, et la première épouse de Zeus et mère d’Athèna. 

Elle est la personnification de la sagesse, de la ruse et du stratège.

En grec, METIS signifie littéralement l’intelligence, le conseil, la ruse. 

Dans leur ouvrage, Jean-Pierre Vernant et Marcel Détienne insistent la métaphysique de l’action qui caractérise la METIS : savoir choisir le bon moment pour agir de manière proportionnée et efficace. 

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