Cabinet d'Avocats Interbarreaux 

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TOULOUSE-PARIS

 

AARPI - ASSOCIATION D’AVOCATS A RESPONSABILITE PROFESSIONNELLE INDEPENDANTE 


Particuliers & Associations

Nous intervenons tant en conseil qu'en contentieux. Nous vous accompagnons dans les dossiers de contentieux général devant les juridictions civiles, prud’homales et pénales. Nous vous accompagnons également pour les procédure de règlement des conflits hors contentieux (procédure de règlement amiable des conflits).

Entreprises

Nous accompagnons les entreprises tant en conseil qu'en contentieux devant les juridictions commerciales principalement. Nous vous accompagnons dans la rédaction de vos contrats clients, fournisseurs, des conditions générales de vente, procédures collectives contrat de vente, cessions et transmissions d'entreprises.

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Actualités

#noublionsrien : droit de prescrire, référé suspension, (mar., 07 juil. 2020)
Cette affaire permet de mettre en évidence un travers propre au système judiciaire français : un jour, on peut être juge au Conseil d'Etat et le lendemain, conseiller juridique d'un ministre présentant des observations devant ses pairs. Notre combat pour la liberté de prescrire se double d'un combat pour un rétablissement de l'égalité des armes et la consécration - tant attendue - du droit au procès équitable, érigé en principe cardinal par l'article 6-1 de la Convention européenne des droits de l'homme. Au départ, il y a un mémoire en référé-suspension demandant au Président de la Section du Contentieux du Conseil d'Etat de suspendre les actes administratifs suivants   Avis du Haut Conseil de la Santé Publique en date du 24 mai 2020 (Pièce n° 1) Arrêté du 26 mai 2020 de M. Olivier VERAN, ministre des solidarités et de la santé ((Pièce n° 2) Communiqué de presse du 27 mai 2020 de M. Olivier VERAN, ministre des solidarités et de la santé (Pièce n° 3) Avis du Haut Conseil de la Santé Publique en date du 18 mai 2020 relatif à l’usage des anti-infectieux dans la Covid-19 (Pièce n° 4) Courriel du Directeur général de la Santé (Réf. DGS-URGENT 2020-INF37-Usage des anti-infectieux dans la Covid-19) en date du 9 juin 2020 (Pièce n° 5).   en raison de l’existence de doutes sérieux sur la légalité des actes et décisions contestés. On peut lire la requête en cliquant sur le lien >>>
On peut prendre connaissance ici des observations en réponse présentées par le Ministère des solidarités et de la santé >>>  
Et voici nos observations en réplique  
#noublionsrien : droit de prescrire, référé suspension,

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Motion des « Associations de malades » contre la décision de retrait de l'EUTHYROX (Mon, 06 Jul 2020)
Grande Première : les principales associations ont signé une motion commune pour rappeler leur refus de la disparition du #Levothyrox ancienne formule avec #Lactose. Plus que jamais, l'union fait la force... Motion des « Associations de malades » contre la décision de retrait de l'EUTHYROX Considérant : - Qu’il ne sera contesté par personne que s’agissant des Lévothyroxines, tout changement de spécialité fait courir un risque, non nul, aux patients concernés. - Que ce qui est vrai au plan individuel l‘est encore plus lorsqu’il s’agit d’une substitution de masse, imposée aux malades, comme l’ont prouvé de multiples exemples, tant à l’étranger (Nouvelle Zélande, Australie, Danemark, Israël...) qu’en France : 2010 BIOGARAN / TEVA et 2017 avec la crise sanitaire de masse toujours inexpliquée liée à la substitution « Levothyrox® AF/NF ». - Que si les lévothyroxines font partie du petit nombre des « spécialités non substituables » (mention « MTE ») c’est qu’il y a toujours un risque à modifier le traitement d’un patient donné. Ce risque serait multiplié par 90 000 si on imposait brutalement un tel changement à tous les patients actuellement encore sous EUTHYROX ancienne formule. - Que selon la HAS,dont c’est la compétence, « Pour des personnes traitées bien équilibrées et sans effet indésirable, il n’y a pas lieu de changer de traitement. ». Et ce sous la seule réserve que le médicament soit disponible sur le marché. - Que s’agissant de l’EUTHYROX (ou de toute spécialité équivalente produite mondialement par MERCK KGaA), les informations en notre possession laissent à penser que ses capacités actuelles de production lui permettent de couvrir, très largement, les besoins du marché français (y compris pour les nombreux patients qui doivent se fournir à l’étranger, faute d’approvisionnement régulier suffisant en pharmacie). - Que donc, sauf à ce que cette société présente les éléments factuels vérifiables prouvant le contraire, nous sommes en droit de considérer que l’EUTHYROX (avec lactose) de MERCK KGaA reste « disponible sur le marché mondial » (et le sera encore fin septembre et au-delà) - et donc que, à ce jour, la recommandation de la HAS DOIT s’appliquer aux patients actuellement sous EUTHYROX. - Que mettre en oeuvre cette migration collective vers des alternatives alors que le Covid-19 sévit encore et qu’une 2ème vague n'est pas à exclure, c’est prendre le risque qu’un certain nombre de patients en soient atteints au décours d’une dysthyroïdie et ne puissent bénéficier d'une bonne prise en charge. En outre des thyroïdites liées au SARS-Cov2 ont été signalées. La sagesse voudrait donc qu’elle ne soit pas mise en oeuvre tant que cette menace subsiste. Spécifiquement en termes de rapport « Bénéfices / Risques », considérant : *Qu’au vu des divers avis rendus par la « Commission de transparence de la HAS » dont c’est la compétence spécifique : aucune des lévothyroxines disponibles sur le marché ne présente une « amélioration du service médical rendu ». Qu’il n’y a donc aucun bénéfice escomptable en termes de santé pour les patients concernés par une éventuelle substitution forcée * Qu’à l’inverse une telle substitution présente pour eux des risques, non prévisibles en termes de fréquence ou de gravité, mais incontestables. - Constatent qu’au vu de ces 2 éléments conjugués : la « balance bénéfices risques » d’une telle substitution imposée à des patients bien équilibrés cliniquement et biologiquement sous Euthyrox est négative, et donc que sa mise en oeuvre contrevient aux règles de la « sécurité sanitaire » due aux patients, et au principe déontologique de base du « Primum non nocere » Pour cet ensemble de raisons, au nom des très nombreux patients actuellement sous EUTHYROX AF, qui sont particulièrement inquiets de la menace qui pèse sur la possibilité de continuer à bénéficier d’un traitement qui leur convient, au risque de revivre les troubles qui ont été les leurs en 2017 : L’ensemble des Associations de malades de la Thyroïde expriment leur opposition résolue à ce projet dangereux pour les malades concernés. S’il devait être mis en oeuvre et si, comme c’est probable, cela devait entraîner des troubles chez un certain nombre de patients, nous considérerions que la responsabilité de ceux qui auraient décidé, ou soutenu, ce projet serait directement engagée. Car nul ne pourra dire « qu’il ne savait pas ». Nous demandons donc à pouvoir rencontrer d’urgence Monsieur le Ministre pour pouvoir débattre avec lui de ce grave problème de santé publique, avant toute prise de décision définitive de sa part.             « AFMT »                                               « Vivre Sans Thyroïde »                                       « UPGCS » asso.thyroide@gmail.com                          info@forum-thyroide.net                          upgcs.direction@gmail.com Motion rédigée à l’occasion de la tenue du 8ème comité de suivi des Lévothyroxines du 06/07/20

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Aval sur lettre de change (Tue, 29 Jan 2019)
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Titre 1 du blog (Tue, 29 Jan 2019)
Contrary to popular belief, Lorem Ipsum is not simply random text. It has roots in a piece of classical Latin literature from 45 BC, making it over 2000 years old. Richard McClintock, a Latin professor at Hampden-Sydney College in Virginia, looked up one of the more obscure Latin words, consectetur, from a Lorem Ipsum passage, and going through the cites of the word in classical literature, discovered the undoubtable source. Lorem Ipsum comes from sections 1.10.32 and 1.10.33 of "de Finibus Bonorum et Malorum" (The Extremes of Good and Evil) by Cicero, written in 45 BC. This book is a treatise on the theory of ethics, very popular during the Renaissance. The first line of Lorem Ipsum, "Lorem ipsum dolor sit amet..", comes from a line in section 1.10.32.

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Nos autres domaines de compétences :

Enchères publiques

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Droit collaboratif

Le processus collaboratif est un mode alternatif de résolution des conflits (MARC) qui vient des Etats-Unis et qui a vocation à s’appliquer dans tous les systèmes juridiques et pour toutes les cultures.
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Présentation du Cabinet METIS AVOCATS :

Dans la mythologie grecque, METIS est une nymphe aquatique, fille d'Océan et de Téthys, et la première épouse de Zeus et mère d’Athèna. 

Elle est la personnification de la sagesse, de la ruse et du stratège.

En grec, METIS signifie littéralement l’intelligence, le conseil, la ruse. 

Dans leur ouvrage, Jean-Pierre Vernant et Marcel Détienne insistent la métaphysique de l’action qui caractérise la METIS : savoir choisir le bon moment pour agir de manière proportionnée et efficace. 

Nous sommes à vos côtés pour vous comprendre, vous expliquer les limiter et vous aider à les dépasser.


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