Cabinet d'Avocats Interbarreaux 

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TOULOUSE-PARIS

 

AARPI - ASSOCIATION D’AVOCATS A RESPONSABILITE PROFESSIONNELLE INDEPENDANTE 


Particuliers & Associations

Nous intervenons tant en conseil qu'en contentieux. Nous vous accompagnons dans les dossiers de contentieux général devant les juridictions civiles, prud’homales et pénales. Nous vous accompagnons également pour les procédure de règlement des conflits hors contentieux (procédure de règlement amiable des conflits).

Entreprises

Nous accompagnons les entreprises tant en conseil qu'en contentieux devant les juridictions commerciales principalement. Nous vous accompagnons dans la rédaction de vos contrats clients, fournisseurs, des conditions générales de vente, procédures collectives contrat de vente, cessions et transmissions d'entreprises.

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Actualités

APPEL INTERNATIONAL « KONT KLORDÉKON EK LÉ ZOT PESTISID » CONTRE LE CHLORDECONE ET AUTRES PESTICIDES (jeu., 22 oct. 2020)
Le samedi 3 octobre 2020, une visioconférence internationale s’est tenue avec des organisations de Martinique, Guadeloupe et de l’Hexagone, nous déclarons solidairement devant les autorités de l’État français et l’opinion publique internationale :  APPEL INTERNATIONAL « KONT KLORDÉKON EK LÉ ZOT PESTISID » CONTRE LE CHLORDECONE ET AUTRES PESTICIDES   Nous exigeons que: tous les responsables économiques et politiques de l’empoisonnement du Vivant (nature & humains) de Martinique, Guadeloupe et d’ailleurs par le Chlordécone soient convoqués pour rendre des comptes à la barre des tribunaux. Ce combat rentre dans le cadre de la lutte contre tous les biocides qu’ils soient cancérigènes, mutagènes, perturbateurs endocriniens, reprotoxiques. cessent le harcèlement, la répression policière et judiciaire contre les militants.es engagés.es dans le combat contre le désastre de ce Chlordécone.   Aussi, nous exigeons que l’État qui a admis sa responsabilité, par la déclaration du président de la République le 27 septembre 2018, assume totalement celle-ci en prenant les mesures et moyens à la hauteur de la situation, en particulier pour garantir à brève échéance le zéro chlordécone dans l'alimentation. À savoir : Pour l’indemnisation, le suivi médical et psychologique gratuit de toutes les victimes, prioritairement les ouvriers et ouvrières agricoles, et toutes les personnes rendues malades par l’absorption d’eau ou d’aliments chorldéconés sans que leur soit imposé un parcours de combattant aussi irréaliste qu’humiliant ; Pour la remédiation des préjudices économiques subis par les marins-pêcheurs, les aquaculteurs, les agriculteurs et tous les professionnels qui peuvent prouver l’impact préjudiciable subi ; Pour l’accélération de l’attribution de terres en friche à des cultivateurs et cultivatrices sans terres, avec des aides et un protocole pour une agriculture nourricière exempte de tout pesticide et biocide; Pour l’achèvement rapide, complet, gratuit et obligatoire de l’analyse de toutes les terres agricoles ou susceptibles de le devenir avec inscription aux hypothèques de leur taux de chlordécone ; Pour la fourniture de tous les matériels et de l’encadrement technique nécessaires pour le développement des alternatives (jaden pann, jardins suspendus (hors- sols), jardins agro-forêts…). Un programme de recherches conséquent, doté des moyens et de la durée nécessaires, doit être déployé en total partenariat et en présence des instances locales, portant en particulier sur : La connaissance complète de l’impact de la molécule Chlordécone sur la santé La détoxication des personnes par la validation scientifique des protocoles agréés existants ou allégués. La dépollution des milieux. La prise en compte des dangereuses conséquences de l’effet cocktail de toutes les molécules chimiques répertoriées ainsi que des faibles doses, sur les organismes humains, est primordiale dans cette lutte. De nos jours, cela relève de l’évidence scientifique. 4. Nous réclamons que la configuration finale de tout plan de réparation soit l’objet d’une négociation sérieuse entre l’État, les différentes collectivités, les élus.es, les professionnel.les, le mouvement social, et toutes les associations et organisations impliquées. 5. Nous affirmons que l’abominable tragédie dont sont victimes les peuples est la preuve de la nécessité de sortir d’un monde infesté par les produits toxiques, tout particulièrement les pesticides, à la recherche effrénée du profit à courte vue, aux conséquences et coûts désastreux (eaux contaminées, écocide…) pour l’ensemble du Vivant. 6. Enfin, nous appelons à la mobilisation la plus large et à la solidarité la plus totale pour faire triompher tous les points et principes de la présente déclaration proposée par les premiers signataires, à tous les mouvements, à toutes les organisations aux Antilles, en France et ailleurs, à toutes les femmes et à tous les hommes de bonne volonté.    Les premiers signataires :

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Covid19 : Le n° 3 de la Gazette est sorti ! (Thu, 01 Oct 2020)
Covid19 : Le n° 3 de la Gazette est sorti !
EDITORIAL Tout va trop vite. Une polémique chasse l'autre, une étude efface la précédente, un règlement annule et remplace une réglementation prise dans l'urgence parfois en manquant du recul nécessaire à la réflexion. Par ailleurs, nous sommes sollicités - et critiqués - de toutes parts pour lancer une nouvelle procédure sur tel sujet ou contre telle action ou inaction du gouvernement. Nous nous en tenons à notre ligne éditoriale définie en avril 2020. Nous ne cherchons pas la lumière mais la vérité. C'est un travail long, harassant. Après la procédure en droit administratif qui a été initiée dès juin  et la procédure secrète ouverte en août, nous continuons notre chemin. Nous allons vous proposer une procédure dite de l'article 145 du Code de procédure civile. L'objet principal de cette procédure consiste à réunir des preuves et à souligner les contradictions entre les paroles et les actes de nos gouvernements et des profiteurs de l'épidémie. Si vous le souhaitez, vous pouvez y participer. Dans les prochains jours, vous recevrez un courriel vous donnant accès à votre espace client personnalisé dans lequel vous pourrez déposer les pièces nécessaires à la procédure. Une fois l'espace client mis en place et opérationnel, nous vous proposerons également de rejoindre l'action en droit administratif. En effet, si le juge des référés, c'est-à-dire le juge de l'urgence, a rejeté notre demande de suspension, il n'en demeure pas moins vrai que la procédure au fond se perpétue. D'ailleurs, il faut savoir qu'une telle procédure peut encore durer au moins douze mois. Comme vous pouvez le constater, l'équipe reste mobilisée, à l'écoute. Car nous n'oublions rien.   Christophe Lèguevaques @CLeguevaques31    

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Aval sur lettre de change (Tue, 29 Jan 2019)
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Titre 1 du blog (Tue, 29 Jan 2019)
Contrary to popular belief, Lorem Ipsum is not simply random text. It has roots in a piece of classical Latin literature from 45 BC, making it over 2000 years old. Richard McClintock, a Latin professor at Hampden-Sydney College in Virginia, looked up one of the more obscure Latin words, consectetur, from a Lorem Ipsum passage, and going through the cites of the word in classical literature, discovered the undoubtable source. Lorem Ipsum comes from sections 1.10.32 and 1.10.33 of "de Finibus Bonorum et Malorum" (The Extremes of Good and Evil) by Cicero, written in 45 BC. This book is a treatise on the theory of ethics, very popular during the Renaissance. The first line of Lorem Ipsum, "Lorem ipsum dolor sit amet..", comes from a line in section 1.10.32.

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Nos autres domaines de compétences :

Enchères publiques

Le cabinet vous accompagne pour acquérir un bien immobilier aux enchères publiques. EN SAVOIR +

Droit collaboratif

Le processus collaboratif est un mode alternatif de résolution des conflits (MARC) qui vient des Etats-Unis et qui a vocation à s’appliquer dans tous les systèmes juridiques et pour toutes les cultures.
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Actions collectives

A la pointe des legaltechs, nous avons imaginé une plateforme d’actions collectives équitables. EN SAVOIR +

Présentation du Cabinet METIS AVOCATS :

Dans la mythologie grecque, METIS est une nymphe aquatique, fille d'Océan et de Téthys, et la première épouse de Zeus et mère d’Athèna. 

Elle est la personnification de la sagesse, de la ruse et du stratège.

En grec, METIS signifie littéralement l’intelligence, le conseil, la ruse. 

Dans leur ouvrage, Jean-Pierre Vernant et Marcel Détienne insistent la métaphysique de l’action qui caractérise la METIS : savoir choisir le bon moment pour agir de manière proportionnée et efficace. 

Nous sommes à vos côtés pour vous comprendre, vous expliquer les limiter et vous aider à les dépasser.


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