LINKY : commentaire de l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux par le doyen Cachard (mar., 05 janv. 2021)
Ce n'est pas tous les jours que l'on peut voir une décision de justice, obtenue de longue lutte avec mon confrère Arnaud Durand, être commentée dans la prestigieuse revue "Semaine juridique Civil et procédure civile". Quand, en plus, le commentaire émane d'un grand juriste  - accessoirement doyen honoraire de la faculté de Nancy - comme Olivier Cachard le plaisir est décuplé. Et si - o comble de joie - le commentaire approuve la décision et donc le travail accompli sous le titre "retour à l'Etat de droit", je ne suis pas loin du ravissement ;-) En ces temps troublés, on  va dire que ce micro-événement est un "signe" positif pour bien commencer l'année. CLE


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Covid19 - Pour bien commencer l'année, nous vous proposons de découvrir GRATUITEMENT le dernier numéro de la gazette "Noublions rien !" (Sat, 02 Jan 2021)
Décembre 2020 par Christophe Lèguevaques
EDITORIAL (version longue) Tout ce qui est excessif est insignifiant…   Depuis juin 2016, j’essaie d’acclimater au droit français les actions collectives conjointes. Il s’agit d’unir nos forces pour permettre aux « sans voix » de se faire entendre et respecter. Ce ne sont pas des « actions de groupe » introduites par la loi Hamon qui présentent de nombreux pièges (cf. https://www.leguevaques.com/Class-action-a-la-francaise_a382.html). L’action collective conjointe permet de conjuguer le singulier-pluriel. L’affaire Levothyrox contre Merck constitue une démonstration de la validité de ce concept innovant.   Avec Arnaud Durand, nous avons popularisé cette technique dans les dossiers LINKY et 5G.   Lorsqu’en mars 2020, nous avons décidé de lancer NOUBLIONSRIEN, notre souci était double : offrir une offre juridique sérieuse aux citoyens souhaitant comprendre en profondeur, réfléchir autrement et agir dans le monde réel.   Nous avons alors opté pour un positionnement difficile : nous ne sommes ni des histrions qui passons en permanence dans le fenestron pour annoncer une nouvelle procédure toutes les semaines ; ni des confusionnistes qui souhaitons profiter de l’effervescence ambiante pour porter insidieusement un discours réactionnaire voire factieux.   Pour le dire simplement, nous souhaitons réveiller le citoyen qui dort dans chaque consommateur (con-sot-mateur ?)   Cela demande un travail long, précis et méticuleux. On peut en voir un exemple dans l’assignation en référé-probatoire (https://www.leguevaques.com/Covid19-Masques-tri-rivotril-refere-probatoire-pour-comprendre-et-reunir-des-preuves_a733.html).   Vous êtes nombreux à nous demander d’intervenir sur la question controversée des vaccins. Nous refusons de partir bille en tête en nous présentant comme « anti-vax ». Et pour dire la vérité, j’ai un biais favorable aux vaccins.   Pour autant, nous ne sommes pas dupes. Des questions scientifiques ou démocratiques sont d’une cruelle actualité. Pour le moment, nous sommes en phase de recherche d’informations, de vérifications des sources et d’approfondissements des questions juridiques. Vous pouvez avoir un aperçu de notre travail dans cette vidéo (https://www.leguevaques.com/Covid19-EHPAD-Vaccination-obligatoire-NON-VIDEO_a739.html).     « La science est faillible, parce qu'elle est humaine. » - Karl Popper   C’est un travail difficile car on peut facilement dérailler. Pour éviter cette erreur commune, qui consiste à se réfugier derrière un hypothétique « bon sens » voire un trompeur« sens commun », j’essaie de respecter la mise à l’épreuve scientifique d’une théorie proposée par Karl Popper.   Pour le dire simplement, la distinction entre la science et une croyance ou une superstition (et ce qui en fait en apparence la faiblesse) réside dans son caractère « relatif ». Contrairement à la religion, par essence liée au divin ou à la métaphysique, qui repose finalement sur la foi, la science est basée sur des faits que l’on peut vérifier et surtout reproduire en suivant la même méthodologie.   Dans les procédures judiciaires, cela suppose ne pas confondre une opinion avec une démonstration, une émotion avec une justification.   Prenons un exemple concret. Récemment, une personne m’expliquait « compte tenu des lois liberticides et de la dérive totalitaire de la France, je pense partir et me réfugier en Afrique ».   Indéniablement, il existe une réduction des libertés publiques, c’est un fait réfutable. Mais, prétendre que la France serait crypto-totalitaire constitue, pour le moins, un abus de langage (j’aurai l’occasion d’en dénoncer d’autres dans un prochain billet). Quant à l’affirmation que l’on va retrouver sa liberté perdue dans un pays d’Afrique (ou en Turquie, en Chine ou en Russie), elle est tout simplement ridicule. La France et l’Europe demeurent des pays de droit où la justice peut exercer ses prérogatives et constituer un rempart contre les tentations autoritaires de certains gouvernements. Je suis d’accord, cela constitue mon opinion et l’on peut toujours me démontrer le contraire dans le cadre d’un débat contradictoire et courtois…   Christophe Lèguevaques Avocat au barreau de Paris Docteur en droit.

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