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Nous accompagnons les entreprises tant en conseil qu'en contentieux devant les juridictions commerciales principalement. Nous vous accompagnons dans la rédaction de vos contrats clients, fournisseurs, des conditions générales de vente, procédures collectives contrat de vente, cessions et transmissions d'entreprises.

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Actualités

Aéroport Toulouse Blagnac - Réactions à la visite des collectivités locales à Bercy (dim., 24 mars 2019)
Dans un communiqué de presse, le Collectif unitaire propose la création d’une HOLDING PUBLIQUE pour améliorer la gouvernance de la société ATB. Aéroport Toulouse Blagnac - Réactions à la visite des collectivités locales à Bercy A l’issue  de la rencontre entre les collectivités locales et M. Bruno Le Maire ministre de l’économie sur l’avenir de l’aéroport de Toulouse Blagnac, le collectif regrette de ne pas avoir été associé à la réflexion car il était porteur de solutions innovantes assurant la pérennité du contrôle public sur la société ATB.   D’après REUTERS, le ministre aurait rassuré les collectivités en annonçant que «  l’État conservera son reliquat capitaliste de 10,01 % ». Mais cette promesse n’engage que ceux qui y croient.   Quelle sera la valeur d’un tel engagement avec un successeur de l’actuel locataire de Bercy en juin prochain ou lors d’une prochaine alternance ?   Pourtant, pour mettre en cohérence la parole et les actes, il existe une possibilité technique simple :                                                                      la création d’une holding publique.   Une fois le pacte d’actionnaires neutralisé, l’Etat, la CCI et les collectivités apportent ensemble leur 50.01 % à une SAS (société par actions simplifiée) qui sera l’interlocuteur unique de l’opérateur qui détiendra les 49,99 % restant.   Les décisions seront prises dans la holding en proportion des apports de chacun des actionnaires publics actuels.   Dans la holding publique, la répartition du capital serait la suivante : CCI 49,99 %, Etat 20,02 %, Région, Département, Métropole 10 % chacune. Aucun acteur ne détiendrait le pouvoir seul et il pourrait être prévu, par un pacte d’actionnaires ou un règlement intérieur des majorités renforcés en % des voix ou en participation d’au moins deux collectivités pour former une majorité. Cette question éminemment politique devra faire l’objet d’arbitrages et de négociations subtiles. De même, il conviendra de prévoir des clauses assurant la stabilité de l'actionnariat de la holding (limitation du droit de revendre ses actions, droit de préemption, etc.)   Quoi qu’il en soit, lorsqu’une majorité se sera dessinée, dans la holding publique, elle pourrait imposer sa volonté dans la société Aéroport Toulouse Blagnac. Un tel mécanisme simplissime et pratiqué dans de nombreuses sociétés familiales ou cotées présente l’avantage de la lisibilité et du maintien d’un contrôle public réel sur l’avenir de l’aéroport de Toulouse-Blagnac. Mais, voila, la créativité et l’indépendance ne sont pas à l’ordre du jour dans une vision déformée par la pensée managériale qui sévit à Bercy et qui confond rentabilité financière et politique industrielle….  
Aéroport Toulouse Blagnac - Réactions à la visite des collectivités locales à Bercy Chantal Beer-Demander, Pour le Collectif contre la privatisation de la gestion de l’aéroport Toulouse-Blagnac / cCnaat 32, avenue Lamartine 31100 Toulouse - Tel : 06 25 43 22 33 www.facebook.com/collectifcontreprivatisationaeroporttoulouse

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Aeroport Toulouse Blagnac : le juge des référés refuse le séquestre parce que les syndicats ne seraient "pas recevables" en leur action (Fri, 22 Mar 2019)
Aeroport Toulouse Blagnac : le juge des référés refuse le séquestre parce que les syndicats ne seraient Par ordonnance en date du 22 mars 2019, le président du Tribunal de commerce de Paris a débouté les trois syndicats (CGT, FSU31 et Solidaires) de leur demande de mise sous séquestre des actions détenues par CASIL dans la société AEROPORT TOULOUSE BLAGNAC. Le président du Tribunal de commerce considère que seul le propriétaire des actions litigieuses, c'est à dire l'Etat, était en droit de demander le séquestre. Cette vision restrictive du droit d'agir pour demander le séquestre ne nous parait pas conforme à la jurisprudence. Dans ces conditions, je vais recommander aux syndicats d'interjeter appel dans les meilleurs délais. Il est remarquable que l'absence et le silence gardé par l'Etat ont permis une décision où l'esquive est récompensée. Le courage, pour le ministre de l'économie, aurait consisté à venir s'expliquer sur les manoeuvres en cours, à moins qu'il ne cautionne le monopoly géant dont l'aéroport de Toulouse n'est qu'une pièce secondaire. En effet, avec la privatisation d'ADP et les appétits affichés de VINCI, c'est la création d'un géant français de la gestion aéroportuaire qui se profile à l'horizon avec la bénédiction silencieuse des pouvoirs publics. Remarquons, toutefois, que si VINCI rachète l'aéroport de Toulouse, il contrôle, déjà, celui de Lyon. Or la prise en main d'ADP pourrait le placer dans une situation d'abus de position dominante. Les compagnies aériennes pourraient avoir alors intérêt à saisir la commission européenne (la fameuse DG IV) qui vient de faire preuve d'une vision étriquée des règles de concurrences en refusant la fusion Alsthom/SIemens.
Aeroport Toulouse Blagnac : le juge des référés refuse le séquestre parce que les syndicats ne seraient
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Aval sur lettre de change (Tue, 29 Jan 2019)
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Titre 1 du blog (Tue, 29 Jan 2019)
Contrary to popular belief, Lorem Ipsum is not simply random text. It has roots in a piece of classical Latin literature from 45 BC, making it over 2000 years old. Richard McClintock, a Latin professor at Hampden-Sydney College in Virginia, looked up one of the more obscure Latin words, consectetur, from a Lorem Ipsum passage, and going through the cites of the word in classical literature, discovered the undoubtable source. Lorem Ipsum comes from sections 1.10.32 and 1.10.33 of "de Finibus Bonorum et Malorum" (The Extremes of Good and Evil) by Cicero, written in 45 BC. This book is a treatise on the theory of ethics, very popular during the Renaissance. The first line of Lorem Ipsum, "Lorem ipsum dolor sit amet..", comes from a line in section 1.10.32.

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Nos autres domaines de compétences :

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Droit collaboratif

Le processus collaboratif est un mode alternatif de résolution des conflits (MARC) qui vient des Etats-Unis et qui a vocation à s’appliquer dans tous les systèmes juridiques et pour toutes les cultures.
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Présentation du Cabinet METIS AVOCATS :

Dans la mythologie grecque, METIS est une nymphe aquatique, fille d'Océan et de Téthys, et la première épouse de Zeus et mère d’Athèna. 

Elle est la personnification de la sagesse, de la ruse et du stratège.

En grec, METIS signifie littéralement l’intelligence, le conseil, la ruse. 

Dans leur ouvrage, Jean-Pierre Vernant et Marcel Détienne insistent la métaphysique de l’action qui caractérise la METIS : savoir choisir le bon moment pour agir de manière proportionnée et efficace. 

Nous sommes à vos côtés pour vous comprendre, vous expliquer les limiter et vous aider à les dépasser.


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