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Nous intervenons tant en conseil qu'en contentieux. Nous vous accompagnons dans les dossiers de contentieux général devant les juridictions civiles, prud’homales et pénales. Nous vous accompagnons également pour les procédure de règlement des conflits hors contentieux (procédure de règlement amiable des conflits).

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Nous accompagnons les entreprises tant en conseil qu'en contentieux devant les juridictions commerciales principalement. Nous vous accompagnons dans la rédaction de vos contrats clients, fournisseurs, des conditions générales de vente, procédures collectives contrat de vente, cessions et transmissions d'entreprises.

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Actualités

#LEVOTHYROX Pour le retour de l'ancienne formule avec Lactose (suite) (ven., 24 mai 2019)
Vous le savez depuis mai 2018, nous avons saisi le Tribunal administratif de Paris afin qu'il ordonne la réquisition de la fabrication de l'ancienne formule de Lévothyrox avec lactose. En effet, certains malades ne supportant ni la nouvelle formule ni les alternatives proposées. L'affaire devait être plaidée fin 2018, puis début 2019. Ce courrier vise à obtenir une audience de plaidoirie avant les vacances d'été... #LEVOTHYROX Pour le retour de l'ancienne formule avec Lactose (suite) Monsieur le président,   Dans le dossier en référence, je vous rappelle l’urgence.   En effet, à la fin de l’année 2019, il deviendra impossible de trouver du Lévothyrox avec lactose, MERCK ayant arrêté sa production pour toute l’Union européenne.   Ainsi, après la Suisse, ce sont la Belgique et l’Allemagne qui viennent de modifier la formule LEVOTHYROX afin de remplacer le lactose par du mannitol et de l’acide citrique anhydre.   Je vous rappelle que vous aviez tenu compte de l’urgence en fixant l’affaire pour plaidoirie au premier trimestre 2019. Puis vous avez décidé de rouvrir les débats sans que cela ne conduise le Ministère de la Santé ou l’ANSM à conclure ou à communiquer la moindre pièce.   Dès lors, je vous remercie de clôturer la procédure dans les meilleurs délais et de fixer une audience de plaidoirie.   Par ailleurs, je joins à la procédure cinq nouvelles pièces suivant bordereau.   En effet, le 20 décembre 2018, une étude de pharmaco-épidémiologie a été présentée au Comité de suivi de Lévothyroxine. Cette étude portait sur deux groupes (un pour l’ancienne formule ‘AF’ et un pour la nouvelle formule ‘NF’). Chacun des groupes de comparaison comporte plus d’un million de personnes.   Se présentant comme une étude sérieuse voire scientifique, elle arrive à des conclusions en contradiction manifeste avec la réalité et le vécu des malades. Ainsi, cette étude conclut que   il n’existe pas d’arguments en faveur d’un risque augmenté de problèmes graves de santé dans les mois suivant l’initiation du Lévothyrox   il n’y a pas plus de décès dans un groupe que dans l’autre,   il n’y a pas plus de pathologies cardiocirculatoires avec l’AF que la NF.   Vous trouverez une démonstration scientifique des biais de cette étude (Pièce n° B6-5).  Les éléments méthodologiques permettent de détruire purement et simplement les résultats de cette étude.   Par ailleurs, une seconde analyse mathématique cette fois de M. GUENNEBAUD (Pièce n° B6-7) vient démontrer la volonté de manipuler les données et de tromper la communauté scientifique et par extension les malades et la justice. Ainsi, M. GUENNEBAUD s’étonne de la durée de l’étude qui est en moyenne de 7 mois et 15 jours.   Prenons par exemple l’affirmation qu’il n’y a pas significativement plus de décès dans un groupe que dans l’autre. Le groupe AF a eu 6387 décès au cours de la période d’observation contre 6355 pour le groupe NF. L’écart est très faible et il est inutile de faire des calculs pour confirmer la conclusion des auteurs à ce sujet, du moins si la durée du suivi est la même dans les 2 groupes. Mais il suffit de modifier très peu ces durées tout en conservant la moyenne globale 7,5 pour créer un signal en faveur des AF. Prenons 7,7 mois de moyenne au lieu de 7,5 pour les AF contre 7,3 mois pour les NF. 7,7 mois représente 7 mois et 21 jours alors que 7,3 représente 7 mois et 9 jours. J’ai ainsi fait varier la moyenne de 7 mois et 15 jours de seulement plus ou moins 6 jours, ce qui paraît dérisoire. Aussi, il est possible que les auteurs n’y aient pas prêté attention. Pourtant, cela va suffire pour changer les résultats en faveur des AF. En effet le nombre moyen de décès par mois sera 6355/7,3=870,55 pour les NF contre 6387/7,7=829,48 pour les AF.  On constate ainsi que le nombre de décès chez les AF devient plus faible que chez les NF alors que c’était l’inverse initialement. Le moment venu, il conviendra de déterminer pourquoi l’ANSM a cherché à falsifier la réalité en présentant des résultats trafiqués et arrangés – un peu comme Merck avec son test de bioéquivalence au moment de la demande d’AMM de la NF.   Ces informations volontairement trompeuses cherchent à abuser la justice car il est inexact de prétendre que la nouvelle formule est meilleure que l’ancienne.   Dans ces conditions, il est important que le tribunal statue sur la demande de réquisition présentée par les requérants afin de leur offrir un accès pérenne à un médicament à base de lactose toujours fabriqué, à ce jour, dans l’usine Pathéon de Bourgoin-Jallieu en direction du marché italien.   Restant à votre disposition, veuillez croire, Monsieur le Président, en l’expression de mes sentiments dévoués.       Christophe Lèguevaques Avocat au barreau de Paris Docteur en droit

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Une journée bien remplie : Aéroport Nantes + Aéroport Toulouse + Linky (Tue, 21 May 2019)
à partir de 4min30
Une journée bien remplie : Aéroport Nantes + Aéroport Toulouse + Linky  

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Aval sur lettre de change (Tue, 29 Jan 2019)
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Titre 1 du blog (Tue, 29 Jan 2019)
Contrary to popular belief, Lorem Ipsum is not simply random text. It has roots in a piece of classical Latin literature from 45 BC, making it over 2000 years old. Richard McClintock, a Latin professor at Hampden-Sydney College in Virginia, looked up one of the more obscure Latin words, consectetur, from a Lorem Ipsum passage, and going through the cites of the word in classical literature, discovered the undoubtable source. Lorem Ipsum comes from sections 1.10.32 and 1.10.33 of "de Finibus Bonorum et Malorum" (The Extremes of Good and Evil) by Cicero, written in 45 BC. This book is a treatise on the theory of ethics, very popular during the Renaissance. The first line of Lorem Ipsum, "Lorem ipsum dolor sit amet..", comes from a line in section 1.10.32.

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Nos autres domaines de compétences :

Enchères publiques

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Droit collaboratif

Le processus collaboratif est un mode alternatif de résolution des conflits (MARC) qui vient des Etats-Unis et qui a vocation à s’appliquer dans tous les systèmes juridiques et pour toutes les cultures.
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Présentation du Cabinet METIS AVOCATS :

Dans la mythologie grecque, METIS est une nymphe aquatique, fille d'Océan et de Téthys, et la première épouse de Zeus et mère d’Athèna. 

Elle est la personnification de la sagesse, de la ruse et du stratège.

En grec, METIS signifie littéralement l’intelligence, le conseil, la ruse. 

Dans leur ouvrage, Jean-Pierre Vernant et Marcel Détienne insistent la métaphysique de l’action qui caractérise la METIS : savoir choisir le bon moment pour agir de manière proportionnée et efficace. 

Nous sommes à vos côtés pour vous comprendre, vous expliquer les limiter et vous aider à les dépasser.


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