Cabinet d'Avocats Interbarreaux 

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TOULOUSE-PARIS

 

AARPI - ASSOCIATION D’AVOCATS A RESPONSABILITE PROFESSIONNELLE INDEPENDANTE 


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Nous intervenons tant en conseil qu'en contentieux. Nous vous accompagnons dans les dossiers de contentieux général devant les juridictions civiles, prud’homales et pénales. Nous vous accompagnons également pour les procédure de règlement des conflits hors contentieux (procédure de règlement amiable des conflits).

Entreprises

Nous accompagnons les entreprises tant en conseil qu'en contentieux devant les juridictions commerciales principalement. Nous vous accompagnons dans la rédaction de vos contrats clients, fournisseurs, des conditions générales de vente, procédures collectives contrat de vente, cessions et transmissions d'entreprises.

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Actualités

ACTION COLLECTIVE UBER EATS : quel que soit le nombre de participants, nous irons jusqu'au bout ! (ven., 22 nov. 2019)
ACTION COLLECTIVE UBER EATS : quel que soit le nombre de participants, nous irons jusqu'au bout ! Madame, Monsieur,   Il faut le reconnaître d'emblée, nous avons fait une erreur.   Alors que nous estimions que le conditionnement du lancement de l'action à 500 participations était raisonnable autant économiquement pour nous que stratégiquement pour vous, la réussite de cet objectif semble aujourd'hui compromise.   Tant pis, cela ne change rien à notre motivation et à la nécessité de faire valoir vos droits en réclamant l'indemnisation que vous méritez. Une preuve s'il en fallait une que nous ne sommes pas gouvernés par des enjeux financiers mais bien par l'intérêt général, celui des coursiers à vélo qui s'apprêtent à affronter les soirées de travail hivernales dans un contexte d'explosion de recrutements de livreurs et de colère contre les procédés douteux d'Uber Eats.   Vous l'aurez compris : nous irons quoiqu'il arrive jusqu'au bout ! Nous réclamerons au minimum 10.000€ par participant à Uber Eats et si la plateforme refuse, c'est le juge qui interviendra. Et, souvenez-vous, cela fait un an maintenant que le juge, quand il est saisi, donne raison aux livreurs !   Nous continuerons également de sillonner la France pour venir à votre rencontre et répondre à toutes vos questions. Après Toulouse et Nantes, nous serons le 3 décembre prochain à Bordeaux. À cette occasion, un Facebook Live sera d'ailleurs organisé pour être au plus près de vos préoccupations. Suivez-nous sur Twitter pour rester connaître prochainement le lieu et l'heure : @MySMARTcab . Et, bien entendu, contactez-nous par mail (contact@mysmartcab.fr ) ou par téléphone (05 67 70 04 84) si vous souhaitez que l'on organise une réunion d'informations chez vous.   Enfin, et c'est peut-être l'élément le plus important, parlez de cette action collective à vos proches et à vos collègues, en attendant une livraison devant un McDonald's ou une pizzeria quelconque. Beaucoup ne savent pas encore que nous pouvons les aider. Ils ont des droits, nous pouvons leur en faire bénéficier !   Votre bien dévoué, Christophe Lèguevaques Avocat au barreau de Paris Docteur en droit   COMMENT S'INSCRIRE ?   Les inscriptions sont ouvertes en ligne jusqu'au 30 décembre sur www.delivreznous.fr. Pour cela, il vous suffit de compléter le formulaire et de procéder au règlement des honoraires. Pour rappel, les inscriptions restent anonymes jusqu'au début de la procédure et cela afin de protéger votre activité et éviter les représailles d'Uber Eats   M'INSCRIRE EN LIGNE         NOUS CONTACTER Par email : contact@mysmartcab.fr Par téléphone : 05 67 70 04 84 (nouveau numéro - Attention: nous n'utilisons pas de répondeur, si vous ne parvenez pas à nous joindre c'est que toutes nos lignes sont momentanément occupées, réessayez plus tard ou privilégiez les emails). Par courrier : MySMARTcab - centre de traitement du dossier UBER-Eats - 76 allées Jean Jaurès - Bal n°102 - 31000 Toulouse  


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PERSONNES A MOBILITE REDUITE : DES CITOYENNES ET CITOYENS COMME LES AUTRES ? (Thu, 21 Nov 2019)
Dans nos sociétés policées (voire policières), rien de tel qu’une répression financière pour faire taire les revendications légitimes des citoyens. Exemple à suivre avec l’affaire HANDI-SOCIAL PERSONNES A MOBILITE REDUITE : DES CITOYENNES ET CITOYENS COMME LES AUTRES ? Pour protester contre la politique du gouvernement et essayer de se faire entendre par des pouvoirs publics qui les négligent et les méprisent, des membres de l’association HANDI-SOCIAL ont investi pacifiquement le tarmac de l’Aéroport Toulouse Blagnac le 14 décembre 2018, non sans avoir pris la précaution de prévenir les renseignements territoriaux, avant leur intervention afin de garantir la sécurité de chacun.     Des revendications légitimes face à la régression sociale   Leur objectif ? Faire entendre leurs revendications, obtenir un relais médiatique et être entendues par les pouvoirs publics nationaux.   Leurs revendications ? Elles sont liées à la loi dite ELAN qui remet en cause le principe du droit à l’accessibilité dans les Bâtiments d’Habitation Collectifs prévu par l’article 42 de la loi du 11 février 2005, en divisant par 5 la production de logements accessibles. Par ailleurs et de manière générale, faire cesser : Les atteintes aux droits fondamentaux des personnes en situation de handicap dénoncées par l’ONU dans ses observations préliminaires du 13 octobre 2017 et son rapport du 8 janvier 2019 qui souligne : le manque d’infrastructures accessibles, des « privations de liberté » et des « atteintes aux droits humains » dans un « système de ségrégation » pour les personnes en situation de handicap. L’ONU ajoute que les récentes politiques publiques accentuent leur exclusion en les présentant comme des « personnes à prendre en charge plutôt que comme des sujets de droit ». Les atteintes aux droits fondamentaux qui inquiètent aussi la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH) dans son rapport du 14 juillet 2018, concernant les réformes législatives validant la diminution des obligations de logement accessibles et l’intégration professionnelles des personnes en situation de handicap. Les atteintes aux droits fondamentaux dénoncées par le Défenseur des droits dans son rapport du 11 mai 2018 qui pareillement « déplore le retard important pris par la France en matière d’accessibilité et les réticences des différents acteurs à appréhender l’accessibilité comme un véritable enjeu de notre société », mais aussi le fait qu’il soit porté « atteinte aux droits des personnes handicapés énoncés dans les engagements internationaux pris par la France ».   Pour attirer l’attention des pouvoirs publics et des médias, les membres d’HANDI-SOCIAL ont organisé une intervention bonne enfant sur le tarmac, mettant en évidence les graves carences en matière de sécurité puisque l’accès aux pistes était relativement facile, y compris à des personnes se déplaçant en fauteuil roulant.  
PERSONNES A MOBILITE REDUITE : DES CITOYENNES ET CITOYENS COMME LES AUTRES ? De la régression sociale à la répression   Face à cette intrusion festive et amicale, quelle a été la réaction des pouvoirs publics ? Surtout ne pas entendre les revendications et surtout faire taire les personnes handicapées.   Et c’est ainsi que des membres de l’association Handi-Social ont été condamnés – sans procès ! – à une amende administrative de 750 euros par personne (ce qui correspond au maximum légal pour une première condamnation, montant à comparer avec l’Allocation d’Adulte Handicapé (AAH) de 860 euros mensuels, qui constituent souvent leur seul revenu).   Mais comme si la répression financière ne suffisait pas, l’Etat poursuit les mêmes personnes devant le Tribunal correctionnel de Toulouse pour qu’ils soient pénalement sanctionnés. L’audience est programmée pour le le 24 mars 2020. L’objectif est simple : les mettre au pas (pas facile en fauteuil roulant !) sous la menace de peine de prisons et de plusieurs milliers d’euros d’amende.   Avec mon jeune confrère David NABET, j’ai l’honneur de défendre ces lanceurs d’alerte, comme Odile MAURIN, qui osent défier l’Etat et rappeler par tous les moyens que les transports constituent une véritable problématique pour les personnes à mobilité réduite, notamment les transports aériens dont l’accessibilité est mal assurée.   Alors puisque les puissants sont assez sots pour ne pas entendre et vouloir faire taire des revendications légitimes, il va falloir que la justice ouvre les yeux sur la réalité du handicap en France.   Christophe Lèguevaques Avocat au barreau de Paris Docteur en droit     Pour aller plus loin   Liens vidéos : https://www.youtube.com/watch?v=lVMJ9xnHT8w  ; https://www.helloasso.com/associations/handi-social/collectes/soutien-aux-activistes-d-handi-social ; https://france3-regions.francetvinfo.fr/occitanie/haute-garonne/toulouse/toulouse-handicapes-gilets-jaunes-occupent-temporairement-pistes-aeroport-blagnac-1592515.html   Lien cagnotte : https://www.helloasso.com/associations/handi%20social/collectes/soutien-aux-activistes-d-handi-social   Le site de l’association Handi-Social : https://www.handi-social.fr/    
  Pour aller plus loin   Liens vidéos : https://www.youtube.com/watch?v=lVMJ9xnHT8w  ; https://www.helloasso.com/associations/handi-social/collectes/soutien-aux-activistes-d-handi-social ; https://france3-regions.francetvinfo.fr/occitanie/haute-garonne/toulouse/toulouse-handicapes-gilets-jaunes-occupent-temporairement-pistes-aeroport-blagnac-1592515.html   Lien cagnotte : https://www.helloasso.com/associations/handi%20social/collectes/soutien-aux-activistes-d-handi-social   Le site de l’association Handi-Social : https://www.handi-social.fr/

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Aval sur lettre de change (Tue, 29 Jan 2019)
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Titre 1 du blog (Tue, 29 Jan 2019)
Contrary to popular belief, Lorem Ipsum is not simply random text. It has roots in a piece of classical Latin literature from 45 BC, making it over 2000 years old. Richard McClintock, a Latin professor at Hampden-Sydney College in Virginia, looked up one of the more obscure Latin words, consectetur, from a Lorem Ipsum passage, and going through the cites of the word in classical literature, discovered the undoubtable source. Lorem Ipsum comes from sections 1.10.32 and 1.10.33 of "de Finibus Bonorum et Malorum" (The Extremes of Good and Evil) by Cicero, written in 45 BC. This book is a treatise on the theory of ethics, very popular during the Renaissance. The first line of Lorem Ipsum, "Lorem ipsum dolor sit amet..", comes from a line in section 1.10.32.

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Nos autres domaines de compétences :

Enchères publiques

Le cabinet vous accompagne pour acquérir un bien immobilier aux enchères publiques. EN SAVOIR +

Droit collaboratif

Le processus collaboratif est un mode alternatif de résolution des conflits (MARC) qui vient des Etats-Unis et qui a vocation à s’appliquer dans tous les systèmes juridiques et pour toutes les cultures.
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Actions collectives

A la pointe des legaltechs, nous avons imaginé une plateforme d’actions collectives équitables. EN SAVOIR +

Présentation du Cabinet METIS AVOCATS :

Dans la mythologie grecque, METIS est une nymphe aquatique, fille d'Océan et de Téthys, et la première épouse de Zeus et mère d’Athèna. 

Elle est la personnification de la sagesse, de la ruse et du stratège.

En grec, METIS signifie littéralement l’intelligence, le conseil, la ruse. 

Dans leur ouvrage, Jean-Pierre Vernant et Marcel Détienne insistent la métaphysique de l’action qui caractérise la METIS : savoir choisir le bon moment pour agir de manière proportionnée et efficace. 

Nous sommes à vos côtés pour vous comprendre, vous expliquer les limiter et vous aider à les dépasser.


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