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PARTICULIERS

Mètis Avocats intervient tant en conseil qu’en contentieux. Nous vous accompagnons dans les dossiers de contentieux général devant les juridictions civiles, prud’homales et pénales. Nous vous accompagnons également pour les procédures de règlement des conflits hors contentieux (procédure de règlement amiable). Éviter les querelles de voisinage ou les conflits familiaux nous amène à faire preuve de diplomatie et permet de gagner du temps et de protéger la paix publique. Cependant, si aucun accord n’est trouvé, nous saisissons les juridictions adéquates.

Droit dE LA FAMILLE

  • Divorces, séparations, obligations alimentaires régimes matrimoniaux, liquidation de communauté
  • Droit patrimonial de la famille : successions,libéralités, indivisions et partages
  • Protection juridique des majeurs: tutelles, curatelles
  • Exécution mobilière : saisie des rémunérations, incidents du recouvrement direct des pensions alimentaires…
  • Droit des personnes : nom – prénom, recherche de paternité, contestation de paternité, filiations, procédures d’adoption (simple ou plénière)
  • Accidents corporels : évaluation des différents préjudices, actions en responsabilité civile
Droit de la famille Metis avocats Toulouse Paris
responsabilité civile metis avocats Toulouse Paris

RESPONSABILITÉ CIVILE

C’est une matière qui peut toucher le particulier, les associations ou encore les entreprises en cas de litige avec un voisin, un tiers, une entreprise, une collectivité ou l’Etat. Il s’agit de tous les cas où le justiciable peut se plaindre d’un dommage et qu’il peut apporter la preuve d’un préjudice moral, financier, économique, d’image, etc. La responsabilité peut être celle d’un professionnel comme une agence de voyage, un entrepreneur, une entreprise, un club, une association par exemple.

Mètis Avocats s’investit particulièrement dans les expertises qui sont déterminantes sur l’issue du procès.

Pragmatiques, nous savons que c’est le client qui connait le mieux son dossier et portons une oreille attentive aux observations qu’il formule. Nous prenons le temps de la discussion que requiert les dossiers en responsabilité contractuelle, délictuelle, civile, pénale et administrative.

DOMMAGE CORPOREL

La dimension humaine du cabinet permet d’accorder la plus grande attention à ces dossiers particuliers dont le principal objectif est de permettre aux victimes d’être reconnues, indemnisées et ainsi parvenir, malgré tout, à dépasser leur situation présente.

Le dommage corporel et/ou moral peut résulter :

  • d’un accident médical, 
  • d’un aléa thérapeutique, 
  • d’un médicament (Androcur et Levothyrox,.. ) ou d’un produit chimique (pesticide),
  • d’une contamination,
  • d’une pollution,
  • d’un produit ou dispositif défectueux (Essure, prothèses,…)
  • d’un accident de la vie, du travail, des transports (route, train, avion, etc.), du sport, de la chasse. 
  • d’un vaccin

Il peut s’agir parfois de situations dramatiques dans lesquelles clients et avocats devront devenir des partenaires un temps donné.

Mètis Avocats intervient également dans des actions collectives. Par exemple, il a traité le dossier des surirradiés de Toulouse Rangueil avec plus de 80 expertises médicales réalisées. Il a été présent auprès des associations de victimes dans les dossiers MEDIATOR, LEVOTHYROX, ESSURE, 5G, Linky, Chlordécone.

ACCIDENTS MEDICAUX

En France, nous bénéficions d’un dispositif original permettant à la victime d’un accident médical survenu dans un établissement de soins privé ou public de bénéficier dans certaines conditions d’une procédure d’indemnisation amiable comprenant une expertise médicale gratuite. Cette procédure peut être entamée par la victime seule sans avocat ni médecin conseil à ses côtés. Cependant, il est absolument déconseillé d’entamer une telle procédure sans l’accompagnement de professionnels à vos côtés. Ils parleront le même langage que les Experts et Conseils de la partie adverse et seront la garantie d’obtenir une juste réparation de tous vos chefs de préjudices.

ACCIDENTS DE LA VIE

Ces accidents interviennent dans la vie de tous les jours et peuvent ou pas impliquer un tiers. Si l’accident implique un tiers, l’indemnisation des préjudices est prise en charge par l’assurance de responsabilité civile du tiers. Si l’accident n’implique pas de tiers, c’est uniquement les assurances Garantie des Accidents de la Vie (GAV) qui peuvent intervenir. Ces garanties interviennent sous certaines conditions et avec certains plafonds.

Mètis Avocats vous conseille sur la démarche à suivre afin de vous assurer la meilleure indemnisation possible.

ACCIDENTS DU TRAVAIL

Lorsqu’un salarié est victime d’une maladie ou d’un accident de travail, la réparation de ses préjudices corporels est soumise à certaines règles qui peuvent être assez défavorables si on les compare à celles relatives au droit commun. Par exemple, en cas d’accident du travail, tous les préjudices ne seront pas réparés au titre de la prise en charge spécifique liée à la législation du travail. Il faudra que le salarié démontre l’existence d’une faute inexcusable de son employeur pour que la totalité de ses préjudices soit réparée.

En cas d’absence de reconnaissance amiable de la faute inexcusable, la victime doit saisir le Tribunal pour demander la reconnaissance de la faute inexcusable. 

C’est un contentieux technique pour lequel la victime doit être accompagnée si elle souhaite percevoir une juste indemnité.

ACCIDENTS DE LA ROUTE

La loi du 5 juillet 1985 dite loi « Badinter » facilite l’indemnisation des victimes d’accidents de la route. Le dossier est ouvert sur la base du procès-verbal établi par les services de police. Il permet, dans un premier temps, de connaitre les déclarations des parties et des témoins, la présence d’alcool ou de drogues, de prendre connaissance des photographies et des plans, des particularités comme l’état de la route, des véhicules, … Une expertise médicale est mise en oeuvre par les assurances avec un expert d’assurance. Sauf dans les cas les moins graves, la victime devra demander l’intervention d’un expert indépendant en justice. Pour cela et si les parties ne s’entendent pas, il faut demander la désignation d’un expert indépendant au juge. Attention, à la différence des victimes passagers d’un véhicule, cyclistes ou piétons, le conducteur doit bénéficier d’une assurance garantissant la prise en charge de ses préjudices en tant que conducteur. Métis Avocats vous accompagne à toutes les étapes du processus et vous conseille sur les démarches à mener.

ACCIDENTS DU SPORT ET DE LA CHASSE

Les activités de loisirs encadrés par des clubs assurés permettent la réparation des dommages causés à leurs membres dans le cadre de leur activité.

Il n’est pas rare notamment dans le domaine du sport que certaines blessures causées entrainent des préjudices relativement importants ne serait-ce que la perte d’une année d’étude par exemple lorsqu’on est jeune.

L’assistance et le conseil d’un avocat dans l’évaluation de vos dommages garantira la prise en compte intégrale de vos préjudices.

 

DROIT PÉNAL

Mètis Avocats intervient en droit pénal général pour assister ou représenter tant les auteurs présumés que les victimes d’infractions pénales.

  • Conseil en amont et dès le déclenchement de la procédure pénale.
  • Préparation et gestion de la situation de crise : évaluation des risques et communication à tenir.
  • Préparation à l’avance et assistance lors des auditions libres des parties devant les services d’enquêtes ainsi que lors des gardes à vue (disponibilité 24h/24h et 7j/7) ainsi que devant les magistrats instructeurs quelle que soit la qualité de la personne : témoin assisté, mis en examen, partie civile.
  • Assistance devant les juridictions de jugement y compris dans le cadre des procédures alternatives : rappel à la loi, médiation et composition pénale, convocation sur reconnaissance préalable de culpabilité.

Le cabinet traite les infractions les plus légères tout comme les délits (vols, escroqueries, abus de confiance, recels, agressions physiques et sexuelles, infractions à la législation sur les stupéfiants…), et les crimes passibles de la cour criminelle et de la cour d’assises.

Mètis Avocats intervient également pour assurer la défense des mineurs à toutes les phases de cette procédure spécifique.

Mètis Avocats peut également intervenir devant la justice internationale comme la Cour européenne des droits de l’Homme.

CONTACT

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