On le sait peu mais l’avocat est habilité à exercer l’activité de mandataire en transactions. Cette activité de mandataire est ouverte à tous les types de transactions, notamment :
- achat, vente, baux, recrutement, financement
- plus généralement, tous types de contrats quel qu’en soit le domaine.
Elle peut concerner tous types de biens, immeubles, meubles corporels ou incorporels, mais également des biens immatériels, prestations, etc…
Il peut donc dans certaines conditions accompagner son client qui souhaite procéder notamment à la vente ou à la location d’un immeuble privé ou professionnel.
L’avocat mandataire présence l’avantage d’agir dans l’intérêt exclusif de son client. C’est ce qui le différencie principalement de l’activité de courtage pur d’un agent immobilier qui se borne à mettre ne relations deux parties.
Il dans le seul intérêt de son mandant ce qui exclut qu’il puisse accepter d’intervenir comme intermédiaire pour le compte de deux clients
L’avocat mandataire peut toutefois être le rédacteur unique des actes de cession ou de location si toutes les parties sont d’accord et dans ce cas il veille au bon équilibre et doit informer les deux parties des conséquences juridiques et fiscales des opérations.
Un contrat écrit est nécessairement conclu et la rémunération de l’avocat est supporté par son client exclusivement afin de garantir les principes d’indépendance et de loyauté notamment. Toutefois, un honoraire complémentaire stipulé à la charge du client dans son contrat avec l’avocat peut être pris en charge par l’acquéreur si cela est prévu dans l’acte de vente ou de location rédigé par l’avocat.
Le maniement des fonds se fait par l’intermédiaire la Caisse des Règlements Pécuniaires des Avocats (CARPA).
Le contreseing de l’avocat sur les actes affichera à l’égard des parties et des tiers son intervention mais aussi sa responsabilité.
Cette activité de mandataire en transaction immobilière est en principe l’accessoire d’une intervention plus générale de l’avocat auprès de son client. Cela peut intervenir par exemple dans les suites d’un divorce ou en cas de cession d’entreprise par exemple. L’avocat apporte une expertise juridique financière et fiscale particulière dans l’intérêt de son mandant le client.
L’avocat peut procéder à la publicité adaptée des biens en vente ou en location à l’intérieur comme à l’extérieur de son cabinet et dispose également de réseaux spécialisés dédiés.
L’activité est particulièrement encadrée par le conseil de l’ordre ce qui est une garantie supplémentaire apportée au client.