ANDROCUR : le réveil aussi tardif que fautif de l’ANSM
ANDROCUR est un médicament hormonal pris majoritairement par les femmes. Depuis, au moins 2008, les autorités de santé savent qu’ en cas de prise prolongée, il augmente le risque de développement de tumeurs au cerveau, appelées méningiomes. Pourquoi l’ANSM a-t-elle...Lettre de change
Jugement Tribunal de commerce de Narbonne 29/10/2018 Un fournisseur de matériaux assigne en paiement le gérant d’une entreprise de maçonnerie en liquidation judicaire sur le fondement d’une action cambiaire, le gérant s’étant personnellement engagé en avalisant deux...Le contentieux de la faute inexcusable et le dommage corporel
C’est une bien triste histoire qui se passe dans une enseigne de la Place Wilson à Toulouse. Madame X, salariée dans cette entreprise, y travaille passionnément depuis plusieurs années. Un jour de février 2012, alors qu’elle se rend au poste informatique situé au...Victoire pour les pèlerins victimes d’une agence de voyage
PELERINS POUR LA MECQUE, VICTIMES D’UNE AGENCE DE VOYAGES : Victoire en première instance et en appel Dans un précédent article, nous évoquions l’épisode malheureux des Pèlerins à destination de l’Arabie Saoudite qui n’ont pas pu partir au mois d’aout 2016, en raison...
Avocats Paris, Toulouse – cLé métis réseau d'avocats – Christophe Leguevaques, MySMARTcab, MyLeo, actions collectives
- Pertes d'exploitation - Que penser de la proposition d'AXA Assurances ? leurre et argent du leurre ? 11 juin 2021Par l’intermédiaire de son directeur général, Thomas Burbel, le groupe d’assurance AXA a annoncé ce jeudi 10 juin, qu’il allait débloquer une enveloppe de 300 millions d’euros à destination de 15 000 de ses clients restaurateurs. Nous nous permettons de vous faire part de quelques éléments de précision sur le sujet. De quoi s’agit-il ? […]Christophe LEGUEVAQUES
- COVID19 Premier confinement LE JUGE DES REFERES REFUSE AUX CITOYENS LE « DROIT DE SAVOIR » 10 juin 2021Le 9 juin 2021 Le juge des référés du Tribunal judiciaire de Paris a rendu sa décision refusant en bloc et sans détail l’accès aux informations relatives à la gestion de la crise sanitaire sur la période du 16 mars au 30 juin 2020 (premier confinement), détenues par le ministère de la Santé et plusieurs […]Christophe LEGUEVAQUES
- Covid19 - Ah oui, j'ai oublié de vous dire que la Gazette n° 11 (Mai 2021) a été diffusée ce week end 2 juin 2021Si vous êtes abonné, vous avez dû la recevoir dans votre boite mail. Pour les non-abonnés, nous vous offrons l'éditorial... EDITORIAL : C’est l’avant dernier numéro de la gazette, mais le combat continue... Voici bientôt une année que cette gazette existe et elle va s’arrêter lors du prochain numéro. Pour autant, les combats – notamment […]Christophe LEGUEVAQUES
- Levothyrox - newsletter SPECIAL PENAL 26 mai 2021Dans la précédente newsletter, nous vous indiquions que le rapport d'expertise attendu pour juillet 2020 était finalement arrivé sur le bureau du juge d'instruction en avril 2021. Les significations aux parties civiles ont commencé. Et vous, vous interrogez pour savoir comment réagir. N'oubliez pas si vous avez déposé une simple plainte, vous […]Christophe LEGUEVAQUES
- COVID19 – Vaccins – Transparence : Des citoyens européens exigent d’avoir accès aux contrats et aux données brutes des dossiers d’AMM conditionnelle 25 mai 2021La plateforme dejavu.legal a réuni plus de 86.000 pétitionnaires soucieux d’assurer la transparence dans la prise des décisions de l’UE. Me Christophe Lèguevaques et Me Arnaud Durand, avocats au barreau de Paris, viennent d’adresser une lettre de mise en demeure à Mme Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne et à Mme Emer […]Christophe LEGUEVAQUES